Aubel
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Emplois vacants au 15 avril 2026 - Ratification https://www.deliberations.be/aubel/decisions/26-mai-2026-20-00/emplois-vacants-au-15-avril-2026-ratification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2026 (20:00)
Point N° 16
State
Projet de décision
Matière
Enseignement

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Emplois vacants au 15 avril 2026 - Ratification

Vu l’article 31 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement libre subventionné ;

 

Vu la dépêche de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 23 février 2026 validant les structures et l’encadrement maternel et primaire applicable du 1er octobre 2025 au 3 juillet 2026 pour les écoles communales de Saint-Jean-Sart et La Clouse d’Aubel ;

 

Considérant que par fonction, les périodes reprises dans le tableau visé infra peuvent être déclarées vacantes au 15 avril 2026 ;

 

Vu la décision du Collège communal du 20 avril 2026 d'arrêter la liste des emplois vacants au 15 avril 2026 en vue de l’engagement à titre définitif au 1er avril 2027, comme suit :

Niveau d’enseignement

Fonction

Nombre de périodes vacantes

 

Direction

0

Niveau maternel

 

Instituteur maternel

0

Maître de psychomotricité

6

Niveau primaire

Instituteur primaire (titulariat)

2

Instituteur primaire (autre que titulariat : Accompagnement personnalisé)

11

Maître d’éducation physique

14

Maître de langue moderne (néerlandais)

8

Maître de morale

2

Maître de religion catholique

4

Maître de religion islamique 2

Maître de philosophie et citoyenneté

0

 

 

RATIFIE, à l'unanimité,

 

Article 1er : La décision du Collège communal du 20 avril 2026 d'arrêter la liste des emplois vacants au 15 avril 2026 en vue de l’engagement à titre définitif au 1er avril 2027, comme suit :

Niveau d’enseignement

Fonction

Nombre de périodes vacantes

 

Direction

0

Niveau maternel

 

Instituteur maternel

0

Maître de psychomotricité

6

Niveau primaire

Instituteur primaire (titulariat)

2

Instituteur primaire (autre que titulariat : Accompagnement personnalisé)

11

Maître d’éducation physique

14

Maître de langue moderne (néerlandais)

8

Maître de morale

2

Maître de religion catholique

4

Maître de religion islamique 2

Maître de philosophie et citoyenneté

0

 

Ces engagements à titre définitif ne pourront cependant avoir lieu que pour autant que ces emplois soient encore vacants au 1er octobre 2026, et pour autant que le membre du personnel remplisse à cette date toutes les conditions prévues à l’article 30 du décret du 6 juin 1994.

Les emplois d'instituteur(trice) maternel(le) et d'instituteur(trice) primaire doivent comporter une demi-charge ou une charge complète.


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