NEOMANSIO - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale NEOMANSIO ;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le mail daté du 5 mai 2026 de l'Intercommunale NEOMANSIO convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les points suivants :

1. Examen et approbation :
   1. du rapport d'activités de 2025 du Conseil d'administration ;
   2. du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
   3. du bilan ;
   4. du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2025 ;
   5. du rapport de rémunération 2025 ;
2. Décharge aux administrateurs ;
3. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
4. Lecture et approbation du procès-verbal.

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale NEOMANSIO du 25 juin 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale NEOMANSIO.