Finances - Tutelle ASBL - JS Hognouloise - Demande d'une subvention exceptionnelle - Décision.

M. Jean-Jo MACOURS, intéressé par la décision, quitte la séance.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure ;

Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Vu la législation relative aux associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;

Vu également les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;

Attendu qu'il s'indique de préciser les fins pour lesquelles les subventions seront octroyées ;

Attendu que la législation en vigueur impose aux communes le contrôle de l'utilisation de toute subvention de quelque nature qu'elle soit ;

Vu le courrier de l’ASBL « J.S. Hognoul » sollicitant de la Commune un subside exceptionnel destiné à soutenir plusieurs investissements liés à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures sportives du club ;

Considérant que l’association, existante depuis près de 50 ans, compte de nombreux membres dont des joueurs de football répartis en différentes équipes ;

Considérant que le terrain de football est occupé plusieurs fois par semaine pour les entraînements et les matchs ;

Attendu que l’association met en avant les faits suivants :

• le club a pour objectif principal la pratique du sport ;

• l’intérêt et la participation enthousiastes de la communauté ;

• les installations sportives doivent être entretenues afin de garantir la sécurité et la qualité des activités ;

• le club propose aux jeunes de la Commune un sport démocratique avec un encadrement de bénévoles ;

• certains investissements deviennent nécessaires pour pérenniser leurs projets ;

Attendu que la Commune d’Awans est désireuse de soutenir les initiatives destinées aux jeunes ;

Attendu qu’un club de football permet de rassembler des jeunes de tous horizons et de toutes cultures ;

Attendu que l’association est confrontée à plusieurs dépenses importantes liées à l’entretien et à l’amélioration de ses infrastructures sportives, notamment :

• le remplacement de la chaudière et la mise en conformité de l’installation ;

• la réfection du terrain de football ;

• l’acquisition d’un équipement destiné à l’entretien du terrain (robot tondeuse ou matériel équivalent) ;

Attendu que ces investissements présentent un caractère exceptionnel et visent à garantir la continuité des activités sportives proposées par l’association ;

Attendu que la subvention envisagée consisterait en l’octroi d’un subside en numéraire destiné à soutenir ces investissements ;

Attendu qu’il convient de conditionner l’octroi de cette subvention à l’affectation exclusive des fonds aux dépenses précitées ;

Attendu qu’il convient également de prévoir que l’association devra démontrer qu’une mise en concurrence a été réalisée pour les dépenses concernées ;

Attendu que le paiement de la subvention interviendra sur base de factures préalablement vérifiées par les services communaux compétents ;

Compte tenu de ce qui précède, sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1

D’octroyer à l’ASBL JS Hognoul une subvention communale exceptionnelle en numéraire destinée à soutenir les dépenses liées à l’entretien et à l’amélioration de ses infrastructures sportives.

Article 2

Le montant de la subvention est fixé à 20.000,00 €.

Article 3

La subvention est destinée exclusivement à contribuer au financement des dépenses suivantes :

• remplacement de la chaudière et mise en conformité de l’installation ;

• réfection du terrain de football ;

• acquisition d’un équipement destiné à l’entretien du terrain.

Article 4

L’octroi et le paiement de la subvention sont soumis aux conditions suivantes :

• la subvention devra être utilisée exclusivement pour les trois postes de dépenses visés à l’article 3 ;

• l’association devra démontrer qu’une mise en concurrence a été réalisée pour les dépenses concernées ;

• le paiement interviendra sur base de factures, préalablement vérifiées par les services communaux compétents.

Article 5

Le paiement de la subvention sera effectué par virement sur le compte bancaire de l’ASBL JS Hognoul, après vérification des pièces justificatives par l’administration.

Article 6

Conformément à la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions et aux articles L3331-1 et suivants du CDLD, l’association devra fournir à l’administration communale toute pièce justificative permettant de vérifier l’utilisation correcte de la subvention.

Article 7

Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente décision et du contrôle de l’utilisation de la subvention.

Article 8

La présente décision sera transmise :

• au service des finances ;

• au Directeur financier ;

• à l’ASBL JS Hognoul.