Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié;
Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural, tel que modifié ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;
Vu la délibération du Collège communal en date du 23 mars 2004 décidant de :
- mener une opération de développement rural sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Awans ;
- désigner la Fondation Rurale de Wallonie, organisme d’assistance, pour aider le Collège dans la réalisation des différentes phases de l’opération ;
- charger le Collège communal d’Awans de prendre les dispositions nécessaires pour nommer un auteur de projet chargé de réaliser et de présenter, en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie, un projet de Programme de Développement Rural au Conseil communal (P.C.D.R.) ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 26 juin 2012 qui approuve le Plan Communal de Développement Rural d’Awans et propose comme premier projet susceptible de recevoir une subvention proportionnelle « développement rural », la création d’une salle polyvalente et d’une maison de village sur le site de la salle « Les Loisirs » à Awans ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 07 mars 2013 approuvant le Programme Communal de Développement Rural de la Commune d’Awans ;
Attendu que le courrier émanant du SPW, en date du 18 octobre 2013, joint une convention de faisabilité pour la création d’une salle polyvalente et d’une maison de village sur le site de la salle « les Loisirs » à Awans ;
Considérant que la première ODR s'est terminée en mars 2023 ;
Attendu que le rapport annuel doit, malgré cela, être envoyé au SPW ;
Considérant que ce rapport annuel ne concerne que les projets subsidiés par le SPW département "Ruralité" ;
Attendu dès lors qu'une seule fiche doit être détaillée dans ce rapport annuel, à savoir : "création d'une salle polyvalente et d'une maison de village sur le site de la salle des Loisirs" ;
Attendu que le PCDR n'étant plus valide à partir du mois de mars 2023, l'annexe 2 (tableau détaillant l'avancement physique et financier d'un projet en phase d'exécution de travaux) est sans objet ;
Attendu que le PCDR n'étant plus valide à partir du mois de mars 2023, l'annexe 5 (programmation dans les trois ans avec recherche des moyens financiers) est sans objet ;
Attendu que la Commune d'Awans a entamé la mise en place d'une seconde Opération de développement rural ;
Considérant le Conseil communal en date du 27 mai 2025 approuvant la composition de la nouvelle CLDR ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres votants,
DECIDE d’arrêter, dans le cadre du PCDR, le texte intégral du rapport d’activités de la CLDR d’Awans pour l’année 2025 qui s’articule comme suit :
- Annexe 1 : situation générale de l’opération (tableaux des projets réalisés, en cours, en attente, abandonnés, des nouvelles initiatives) ;
- Annexe 3 : tableau rapport comptable et fonctionnement d’un projet terminé (décompte final < à 10 ans) ;
- Annexe 4 : rapport de la Commission locale de développement rural ;
CHARGE le Collège de l’exécution de la présente décision.
Copie de la présente délibération sera transmise :
- A Monsieur le Ministre de la Ruralité
- Au Service extérieur de la DGO3
- A Madame et Monsieur de la FRW.