Environnement - Lutte contre le frelon asiatique en partenariat avec l'asbl "Vigi Vespa Velutina" - Convention - Modifications - Décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié ;
Vu la délibération du Collège communal en date du 27 novembre 2025 décidant :
1) de s'associer à l'ASBL "Vigi Vespa Velutina" afin de lutter contre le frelon asiatique sur le territoire communal ;
2) de réunir la population, les apiculteurs et les associations proches de la nature le mercredi 10 décembre 2025 à 19h30 à la Maison des Villages.
3) de prévoir au budget initial 2026 : 2000 euros en prestation de tiers (convention avec l'ASBL) et 2000 euros en fourniture pour l'achat de pièges à frelons et du liquide attractif.
Vu la réunion qui s'est tenue le mercredi 4 février 2026 réunissant l'asbl, l'Administration communale et les personnes désireuses de s’investir dans le projet ;
Considérant dès lors qu'il convient de conclure une convention de partenariat avec l'asbl "Vigi Vespa Velutina" dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique;
Considérant que l'asbl Vigi Vespa Velutina désire apporter quelques modifications à la mouture précédente de la Convention qui la lie à l’Administration communale d'Awans.
Considérant que les modifications à apporter sont les suivantes :
- ajout du terme "Organe d'Administration" dans la dénomination de l'asbl (au début et en fin de Convention) ;
- ajout de "aide logistique de l'Administration communale en cas de problèmes d'accessibilité des nids à frelons asiatiques avec un véhicule ordinaire ;
- ajout de deux noms dans le corps de la Convention et dans les signatures, à savoir : Madame Rose DRAINE et Monsieur Francis LECLERC.
DECIDE unanimement,
Article 1. D'arrêter comme suivent les termes de la convention entre la Commune d'Awans et l'asbl "Vigi Vespa Velutina" :
"Convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
Entre les soussignés :
D’une part, la Commune d’Awans, représentée par Monsieur Thibaud SMOLDERS, Bourgmestre et Monsieur Michel SOMMACAL, Directeur général f.f., ci-après dénommée « la Commune » ;
D’autre part, l'Organe d'Administration de l’asbl "Vigi Vespa Velutina" représentée par Monsieur Claude VIGNOUL, Madame Rose DRAINE et Monsieur Francis LECLERC, et dont le siège social est situé rue du Point de Vue, 10 à 4430 ANS, ci-après dénommée "l'asbl", Organe d'Administration.
Il est convenu ce qui suit :
TITRE I : Nature et étendue des tâches d’intérêt communal confiées à l'asbl Vigi Vespa Velutina.
Article 1. L'asbl a pour but de lutter contre le frelon asiatique en sensibilisant, signalant, piégeant et neutralisant cette espèce invasive et dangereuse.
L'asbl est constituée essentiellement d'apiculteurs bénévoles désireux de préserver la biodiversité et les populations d'abeilles de leurs ruches.
Les missions principales sont (liste non-exhaustive) :
- Coordonner les opérations de neutralisation de nids de frelons asiatiques et faire profiter aux citoyens awansois de la neutralisation gratuite. La neutralisation se fera dans le respect de l'environnement et de la santé (le plus souvent avec une perche et une aiguille qui injecte au centre du nid de la perméthrine), avec l'aide logistique de l'Administration communale en cas de problèmes d'accessibilité des nids à frelons asiatiques avec un véhicule ordinaire.
- Former des volontaires pour la recherche des nids.
- Former et équiper un référent pour la Commune d’Awans.
- Prodiguer des conseils et informations à la population (ex: présence lors de la distribution des pièges pour expliquer le bon fonctionnement et placement).
- Placement de pièges aux endroits propices (en collaboration avec un réseau de citoyens bénévoles) et récolte des données ;
- Encourager les collaborations et favoriser les partenariats avec les apiculteurs, les fédérations apicoles et les Communes.
TITRE II. Engagement de la Commune
Article 2. Pour permettre à l'asbl Vigi Vespa Velutina de remplir les tâches d’intérêt communal visées à l'article 1 de la présente convention, et sans préjudice de l’utilisation par celle-ci d'autres moyens dont elle pourrait bénéficier, la Commune met à disposition de l'asbl pour l’exercice budgétaire 2026 les moyens suivants : 2000 euros en prestation de tiers et 2000 euros en fourniture pour l'achat de matériel utile à la lutte (piège, attractif, équipement de protection pour le référent, etc.).
Article 3. Des moyens seront accordés par la Commune à l'asbl Vigi Vespa Velutina pour les exercices budgétaires suivants, sur approbation du Conseil communal et des autorités de tutelle.
Le cas échéant, les délibérations d'octroi du Conseil communal/Collège des Bourgmestre et Echevins préciseront les montants et modalités de liquidation particulières des subventions.
Article 4. La Commune mettra à disposition, et ce, de manière gratuite, des salles communales afin que l'asbl Vigi Vespa Velutina puisse organiser aux mieux ses réunions.
TITRE III. Durée de la Convention
Article 5. La Convention prendra cours le jour de la signature de la présente pour une durée d'un an.
La convention sera reconduite tacitement d'année en année.
La Commune pourra mettre fin à la convention unilatéralement, sans indemnité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque moyennant un préavis de trois mois donné par lettre recommandée à la poste, le cachet postal faisant foi du départ du délai.
TITRE IV. Obligations liées à l'organisation interne de l'asbl Vigi Vespa Velutina.
Article 6. L'asbl Vigi Vespa Velutina est tenue d'informer la Commune en cas de modification de ses statuts. Cette communication sera effectuée de manière officielle par l'envoi d'un courrier adressé au Collège des Bourgmestre et Echevins par l'organe compétent de l'association et contenant copie des documents déposés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Article 7. L'asbl Vigi Vespa Velutina est tenue d'informer la Commune en cas de modification de son siège social. Cette communication sera effectuée de manière officielle par l'envoi d'un courrier, adressé au Collège des Bourgmestre et Echevins par l'organe compétent de l'association.
TITRE V. Évaluation de la réalisation des tâches d'intérêt communal et contrôle de l'utilisation de la subvention.
Article 8. L'asbl Vigi Vespa Velutina s'engage à utiliser la subvention lui accordée par la Commune aux fins pour lesquelles elle a été octroyée, à justifier de son emploie, le cas échant, à respecter les conditions d'utilisation particulière fixées.
L'asbl Vigi Vespa Velutina est tenue de restituer la subvention dans toutes les hypothèses visées par l'article 7 de la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.
Il sera sursis à l'octroi de la subvention aussi longtemps que l'asbl doit restituer une subvention précédemment reçue.
Article 9. Chaque année, le Conseil d'Administration de l'asbl transmet au Collège des Bourgmestre et Echevins, un récapitulatif des actions menées au cours de l’exercice précédent ainsi que les perspectives d'action pour l'exercice suivant.
Il y joint ses documents comptables conformément à la législation sur la comptabilité des asbl, son projet de budget pour l’exercice à venir s'il est disponible ou, à défaut, une prévision d'actions, ainsi que les justificatifs d'emploi des subventions tels que prévus à l'article 4 de la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.
Article 10. Sur la base des documents transmis par l'asbl Vigi Vespa Velutina, la convention et son exécution sont évaluées chaque année par le Conseil communal.
Article 11. A l'occasion des débats menés au sein du Conseil communal, la Commune et l'asbl peuvent décider, de commun accord, d'adapter les tâches visées à l'article 1er de la présente convention. Ces adaptations ne valent que pour le temps restant à courir jusqu'à terme de la présente convention.
TITRE VI. Dispositions finales.
Article 12. Les parties s'engagent à exécuter de bonne foi les engagements qu'elles prennent ce jour avec un souci de collaboration et de solidarité dans l'accomplissement des obligations découlant de la présente convention.
En cas de survenance d'un élément extrinsèque à la volonté des parties, la Convention pourra faire l'objet d'un avenant préalablement négocié et contresigné par les contractants modifiant l'une ou l'autre des présentes dispositions.
Article 13. La présente convention est conclue sans préjudice des obligations découlant, tant pour la Commune que pour l'asbl Vigi Vespa Velutina, de l'application des lois et des règlements en vigueur.
Article 14. La Commune se réserve le droit de mettre un terme à la présente Convention au cas où les conditions qui aient présidé à sa conclusion ne s'avèreraient plus remplies. Le cas échéant, la décision sera portée à la connaissance.
La présente convention est conclue exclusivement entre les parties soussignées.
Dans les limites de la loi communale, le Collège communal tranchera toutes les contestations concernant les points non prévus par la présente convention.
Fait à Awans, en autant d'exemplaires que de parties le ...............................
Le Directeur général f.f., le Bourgmestre, L'asbl Vigi Vespa Velutina, Organe d'Administration
Michel SOMMACAL Thibaud SMOLDERS Claude VIGNOUL, Francis LECLERC, Rose DRAINE"
Article 2. De transmettre la présente délibération pour suite utile à l'asbl Vigi Vespa Velutina.
Article 3. Deux exemplaires de la présente délibération seront remis au Service administratif de l'Environnement pour suite utile.
CHARGE le Collège communal de l'exécution de la présente décision.