Affaires économiques - CILE - Assemblée générale ordinaire - Approbation - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié;

Vu le Décret du 05 décembre 1996, tel que modifié par le Décret du 26 avril 2012, relatif aux intercommunales wallonnes;

Vu le courrier de la CILE portant à la connaissance du Conseil l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 juin 2022 à 17h00 sur le site de l'Unité de traitement rue de la Légia, 60 à 4430 Ans;

A l'unanimité des membres votants;

APPROUVE chaque point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et ses contenus, à savoir :

1) Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport spécifique sur les prises de participation,

2) Rapport de rémunération du conseil d'administration (art.L6421-1 du CDLD),

3) Rapport du contrôleur aux comptes,

4) Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021,

5) Affectation du résultat 2021,

6) Décharge aux administrateurs,

7) Décharge au contrôleur aux comptes,

8) Tarifs,

9) Désignation de 4 représentants du personnel au conseil d'administration,

10) Désignation du (ou des) contrôleur(s) aux comptes,

11) Le procès-verbal.

CHARGE le collège communal de l'exécution de la présente décision.