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Affaires économiques - TEC/OTW - Assemblée générale ordinaire - Prise d'acte https://www.deliberations.be/awans/decisions/31-mai-2022-19-30/affaires-economiques-tec-otw-assemblee-generale-ordinaire-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
31 mai 2022 (19:30)
Point N° 38
State
Décision
Matière
Administration générale

Affaires économiques - TEC/OTW - Assemblée générale ordinaire - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié;

Vu le courrier de l'O.T.W portant à la connaissance du Conseil l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 8 juin 2022 à 11h00, à l'auditorium des Moulins de Beez, rue du Moulin de Meuse, 4 à 5000 Beez;

Considérant que le délégué est investi d'un mandat de vote;

PREND CONNAISSANCE des points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et ses contenus, à savoir:

1. Rapport du conseil d'administration;

2. Rapport du collège des commissaires aux comptes;

3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2021;

4. Affectation du résultat;

5. Décharge aux administraeurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie;

6. Décharge aux commissaires aux comptes.

CHARGE le collège communal de l'exécution de la présente décision. 


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