Affaires économiques - TEC/OTW - Assemblée générale ordinaire - Prise d'acte
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié;
Vu le courrier de l'O.T.W portant à la connaissance du Conseil l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 8 juin 2022 à 11h00, à l'auditorium des Moulins de Beez, rue du Moulin de Meuse, 4 à 5000 Beez;
Considérant que le délégué est investi d'un mandat de vote;
PREND CONNAISSANCE des points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et ses contenus, à savoir:
1. Rapport du conseil d'administration;
2. Rapport du collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2021;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge aux administraeurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie;
6. Décharge aux commissaires aux comptes.
CHARGE le collège communal de l'exécution de la présente décision.