Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure ;
Considérant que l’article L1124-42 du Code précité stipule que le Collège communal ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du (de la) Directeur(trice) financier(ère) local(e) au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l’année civile ;
Considérant que le même article précise qu’il est établi un procès-verbal de la vérification qui mentionne ses observations et celles formulées par le(la) Directeur(trice) financier(ère) ;
Considérant que le Collège communal doit communiquer ledit procès-verbal au Conseil communal ;
Vu la délibération du Collège communal du 13 décembre 2018 désignant Monsieur Samuel De Toffol, Echevin, pour vérifier l’encaisse de la Directrice financière locale au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l’année civile ;
Vu le procès-verbal de vérification de caisse du 1er trimestre 2022 établi le 27/04/2022, visé par Monsieur Samuel De Toffol, Echevin de la Commune d’Awans ;
Attendu que ce dernier certifie que :
- tous les contrôles ont été exécutés et qu’ils ont porté sur la concordance entre les soldes des comptes particuliers financiers et les soldes des extraits de comptes et des avoirs en espèces,
- la Directrice financière a présenté tous les livres, les pièces, les valeurs et qu’elle a fourni tous les renseignements sur sa gestion et sur les avoirs de la Commune,
- la dernière écriture du journal des opérations générales porte le numéro 5320 et est datée du 31/03/2022 ;
Attendu que la Directrice financière précise que les valeurs en caisse s’élèvent à 690,80 € à la date de vérification ;
Attendu que la vérification de caisse ne fait l’objet d’aucune autre remarque ni de la part du vérificateur ni de la part de Madame JACQUEMIN Nathalie, Directrice financière locale;
Compte tenu de ce qui précède, sur proposition du Collège communal,
PREND ACTE du procès-verbal de vérification de caisse du 1er trimestre 2022.
Copie de la présente délibération sera remise à Madame la Directrice financière.