Direction financière - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Rapport du Collège - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement, les articles :

L1312-1 relatif à l’adoption du budget et au règlement des comptes,

L3131-1 relatif à la transmission des pièces justificatives pour l’exercice du contrôle de tutelle ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 23 juillet 2013 relatives aux mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables ;

Vu l’article L1122-23 stipulant que les comptes annuels sont accompagnés d’un rapport qui doit comporter une synthèse du projet des comptes et synthétiser la gestion des finances communales durant l’exercice auquel ces comptes se rapportent ;

Considérant que le rapport doit comporter une synthèse du projet des comptes ;

Considérant, en outre, que ledit rapport doit synthétiser la gestion des finances communales durant l’exercice auquel ces comptes se rapportent ;

Considérant que le Collège communal doit commenter le contenu dudit rapport avant que le Conseil communal ne délibère ;

Vu le rapport relatif aux comptes annuels de l’exercice 2021 rédigé par la Directrice financière se présentant comme suit :

"1° LE COMPTE BUDGETAIRE

Les résultats globaux se trouvent à la page 170.

Pour chaque service, il y a deux sortes de résultats :

• Un résultat budgétaire :
  • Au service ordinaire : boni de 202.105,72 €
  • Au service extraordinaire : boni de 101.334,83 €

• Un résultat comptable :
  • Au service ordinaire : boni de 447.804,68 €
  • Au service extraordinaire : boni de 4.441.501,15 €

Le résultat budgétaire représente la différence entre, d’une part, les droits constatés diminués des non-valeurs et irrécouvrables et, d’autre part, les engagements.

Le résultat comptable, quant à lui, résulte de la différence entre, d’une part, les droits constatés diminués des non-valeurs et irrécouvrables et, d’autre part, les imputations de dépenses.

Pour rappel, ce sont les résultats budgétaires qui doivent être pris en compte pour l’adaptation, par voie de modification budgétaire, du solde présumé des exercices antérieurs au budget de l’exercice en cours (budget 2022), tandis que les résultats comptables seront ceux qui seront réellement inscrits en droits constatés dans les comptes de l’exercice 2022. Les résultats comptables constituent donc le solde à reporter à l’exercice suivant. Ce résultat inclut les résultats comptables cumulés des exercices antérieurs.

Le budget 2022 prévoyait, à l’article 000/951-01, un boni  présumé pour les exercices antérieurs de 14.268,91€ au service ordinaire. Une augmentation de recette sera dès lors à prévoir, de l’ordre de 187.836,81 €, pour arriver à un total de 202.105,72 € à l’article non millésimé 000/951-01.

Ce boni cumulé peut être consacré à la reconstitution du fonds de réserve extraordinaire dédicacé à la Nouvelle Administration, fortement érodé au budget initial 2022.

Au service extraordinaire, le boni budgétaire de 101.334,83 € peut être ventilé comme suit, outre le produit de la vente d’un matériel d’équipement du service technique :

• Projet 2008/29 (Etudes hydrologiques – phase 2) : l’ISTE n’ayant plus rien à nous facturer les engagements toujours ouverts ont pu être clôturés et nous récupérons 14.769,00 €, à intégrer dans le fonds de réserve extraordinaire.

• Projet 2009/27 (Honoraires auteurs de projets et coordinateurs) : clôture de l’engagement pour mission du coordinateur santé/sécurité des travaux d’aménagement de la place communale = 2.262,70 €, à intégrer dans le fonds de réserve extraordinaire.

• Projet 2015/1 (Honoraires auteurs de projets et coordinateurs) : clôture de l’engagement pour mission du coordinateur santé/sécurité des travaux de réfection de trottoirs 2016-2017 = 1.945,90 €, à intégrer dans le fonds de réserve extraordinaire.

• Projet 2017/1 (Honoraires auteurs de projets et coordinateurs) : clôture de l’engagement pour les frais d’étude des travaux de réfection des logements dits de transit = 4.163,82 €, à intégrer dans le fonds de réserve extraordinaire.

• Projet 2018/24 (Verrière et toiture école maternelle Othée) : suite à la fin des travaux, clôture d’un engagement = 4.751,79 €, à intégrer dans le fonds de réserve extraordinaire.

• Projet 2019/2 (Honoraires auteurs de projets et coordinateurs) : vu que la tranche conditionnelle de la mission d’un auteur de projet n’a pas été mobilisée, clôture d’un engagement correspondant = 72.600, 00 €, à intégrer dans le fonds de réserve extraordinaire.

• Projet 2020/4 (Achat de matériel informatique) : suite à l’imputation, l’engagement correspondant a été clôturé à un montant inférieur, d’où 231,78 € à verser dans le fonds de réserve extraordinaire.

De même que pour le service ordinaire, le service extraordinaire, présumé en équilibre, devra faire l’objet d’une adaptation par voie de modification budgétaire dès que le compte aura été approuvé. Sauf avis contraire des autorités de tutelle, je suggère d’intégrer les prévisions suivantes (les montants négatifs représentant des dépenses et les positifs des recettes ou des diminutions de dépenses) lors de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2022 :

A la suite de ce tableau, le FRE sera alimenté de  101.334,83 €.

Enfin, le tableau des voies et moyens annexé au compte  reflète, par numéro de projet, les principaux mouvements du service extraordinaire.

2° LA COMPTABILITE GENERALE

• Le compte des résultats :

Le résultat de l’exercice 2021 se conclut par un boni global de 1.175.322,60 € qui se répartit :

• en un boni d’exploitation de 942.354,54 €
• et un boni exceptionnel de 232.968,06 €.

Ces résultats sont reportés au bilan.

• Le bilan :

Après affectation des résultats de l’exercice 2021, le total des résultats reportés se chiffre à un montant de 2.723.773,72 € (voir Passif, rubrique III’).

Les résultats des exercices précédents sont quant à eux cumulés à la rubrique des résultats capitalisés, pour un montant global de 7.376.904,25 € (voir Passif, rubrique II’).

Le fonds de réserve extraordinaire présente au 31/12/2021 un solde de 2.536.568,82 €, essentiellement dédicacé à la Nouvelle Administration.

Les provisions pour risques et charges présentent quant à elles un solde de 828.110,97 € et leur ventilation est la suivante :

• Pensions des mandataires = 296.741,64 € ;
• Equilibre budgétaire du CPAS = 292.737,33 € ;
• Services généraux = 188.632,00 € ;
• Diminution recettes IPP = 50.000 €.

Enfin, pour terminer ce compte-rendu, il est intéressant de signaler qu’au 31 décembre 2021, l’encaisse communale présentait un total de 4.775.570,89 €. En tenant compte des paiements en cours, le solde des comptes financiers s’élève fin 2021 à  4.159.599,98 €. Le montant correspondant au FRE « Nouvelle Administration » a été transféré sur un compte à terme (moins d’un an) présentant au moins l’avantage de ne pas « offrir » de taux d’intérêts négatifs.

3° RATIOS

La synthèse analytique produite au départ du logiciel e-Comptes intègre désormais toute une série de ratios bien utiles pour appréhender l’évolution de la gestion financière de la commune et ainsi mieux préparer l’avenir.

Voici les commentaires de quelques-uns d’entre eux, éventuellement complétés d’autres indicateurs :

1. 1. Indicateurs et ratios généraux : on ne constate pas de variations significatives par rapport à 2020, hormis l’augmentation de la charge de l’éclairage public/habitant, ainsi que celle des dépenses d’investissement.

1. 2. Ratios budgétaires pondérés : on constate que la pondération des résultats par l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) renforce l’importance du recul des recettes de transfert comme de la diminution des dépenses de personnel.

0. 3. Principaux transferts :
1. Vers le CPAS : en limitant la dotation au CPAS (jusqu’à lui faire atteindre un niveau inférieur à celui de 2018), la Commune d’Awans arrive à ne plus y consacrer que 121 €/habitant. Par ailleurs, le pourcentage des dépenses ordinaires consacré à cette dotation diminue encore (11,3 % contre 12 % en 2020).

2. Vers la Zone de Police : la charge par habitant retrouve son niveau de 2019 et 2018 (98 €), tandis que le poids de cette dotation dans le total des dépenses ordinaires est identique à celle de 2020 (9,1 %).

1. 4. Ratios voiries : les dépenses ordinaires pour les voiries augmentent un peu. Au niveau des dépenses extraordinaires de voiries actées aux comptes, la tendance à la « reprise » des investissements est beaucoup plus marquée.

1. 5. Ratios énergie : fortes variations à la hausse au niveau des dépenses énergétiques (il n’y a pas que l’éclairage public qui soit impacté). Il semble toutefois que ces augmentations soient davantage liées à des hausses de consommations qu’à des prix qui « flambent » (attendons 2022 pour constater le réel impact de l’augmentation de l’énergie suite à la crise ukrainienne).

1. 6. Ratios fiscalité : le rendement fiscal n’est pas bon au niveau des taxes additionnelles, surtout au niveau de l’IPP, tandis qu’il reste globalement satisfaisant pour ce qui est des taxes locales. De ce fait, la part des recettes fiscales dans le total des recettes diminue (68 % contre 70 % en 2020), mais l’impact sur le taux de couverture des dépenses est heureusement limité du fait de la diminution globale des charges (et plus particulièrement des charges de transfert).

1. 7. Dette et investissements : l’encours a augmenté de plus ou moins un million. Il s’agit pour l’essentiel de d’emprunts n’ont pu être conclus avant le 31/12/2020, alors que les investissements avaient fait l’objet d’une adjudication. Toutefois, la charge annuelle des emprunts par habitant diminue. Il y a en effet un décalage entre la conclusion d’un emprunt et la comptabilisation de ses charges (au moment de la conversion de l’ouverture de crédit en emprunt). Il faut continuer à se prémunir contre un surendettement qui finirait par priver la Commune de toute perspective de financement de ses projets. La marge entre balise d’investissement (200 €/habitant) et charge des emprunts déjà contractés n’est pas suffisamment importante pour baisser la garde.  Quant au ratio de couverture des emprunts (1,61), il diminue à nouveau en raison de mauvais résultats courants.  Si le ratio de surendettement (en cours de dette sur produits courants=recettes ordinaires), aujourd’hui égal à 0,92, devait dépasser l’unité, la commune ne serait plus capable de rembourser sa dette grâce à ses recettes. Quant au délai théorique de remboursement de la dette, il approche à nouveau des 7 ans, qui est un seuil critique pour envisager sans crainte de nouveaux emprunts.

1. 8. Ratio d’indépendance financière (fonds propres/total du passif) dit aussi « de solvabilité » (fonds propres/total du bilan) = 71,69 %. Les dettes sont donc théoriquement couvertes par les fonds propres. Tant qu’on ne descend pas en dessous de 50%, l’endettement de la commune n’est pas problématique. Il convient toutefois de mettre ce ratio en correspondance avec le ratio d’endettement à long terme (provisions+dette à plus d’un an/fonds propres), égal à 38,17 % et le taux d’endettement (dettes/total actif) de 28,31 %, tous deux en augmentation par rapport à 2020.

0. 9. Ratios de comptabilité générale : le rapport entre le volume des créances à recouvrer et les produits courants augmente fortement par apport à 2020. La raison principale en est un retard d’enrôlement car suite à un crash informatique, il a fallu reconstituer des données dans le logiciel de taxes. L’envoi des AER a par conséquent souffert aussi d’un sérieux retard (à titre d’exemple, les AER « déchets » et « égouts » on seulement été envoyés le 3/12/2021). La part des réserves dans les dépenses courantes identique à 2019 et 2020. Pour le reste, les ratios intéressants à épingler sont :
1. Ratio « produits et capacité d’épargne » : diminution du taux de capacité d’épargne théorique (0,06 % contre 0,07% en 2020).
2. Ratio d’évaluation du coût du service rendu à la population (hors investissements) : les charges courantes passent de 1.053 € à 1.068 €/habitant.
3. Ratio de liquidité : ce ratio, qui montre le rapport entre l’actif circulant (moyens les plus liquides de l’actif du bilan) et les dettes à un an au plus (au passif du bilan) a encore augmenté par rapport à 2017. Avec un ratio de 6,88, la liquidité de la Commune est largement suffisante au terme de l’exercice 2021.

1. 10. Besoin en fond de roulement = 3.361.438,08  €, essentiellement justifié par des emprunts et des taxes à percevoir. Peu de subsides à recevoir toutefois. Ce déséquilibre, largement supérieur à celui de 2020, n’est toutefois pas grave tant qu’il est financé par le fond de roulement/disponibilités de trésorerie suffisantes.

Si la plupart de ces ratios sont encourageants en terme de (bonne) gestion communale, il faut rester attentif à l’équilibre entre charges courantes (et plus spécifiquement les dépenses incompressibles, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les charges de personnel, les remboursements des emprunts, les dépenses énergétiques et les transferts obligatoires) et produits courants. Dès que ce rapport dépasse l’unité, la commune s’expose à des restrictions budgétaires. Il en découlera inévitablement soit une réduction des services à la population (hypothèse d’une redéfinition des priorités), soit une baisse de la qualité de ceux-ci (hypothèse d’une absence de redéfinition des axes politiques).

4° EVOLUTION DES PRINCIPALES DONNEES BUDGETAIRES 2020-2021 ET TAUX DE REALISATION DU BUDGET (par rapport au budget final)

1. Recettes
2. Au service ordinaire, globalement, le montant total des recettes (droits constatés nets) est de 11.260.885,08 €, pour une prévision de 11.344.776,65 €, soit un taux de réalisation de 99,26 % (96.05 % en 2020). A l’exercice propre et hors prélèvement, le taux de réalisation est de 95,88 % par rapport au budget final. Par catégories de recettes, les taux sont les suivants : 80,61 % pour les prestations, 97,07 % pour les transferts et 31,46 % en dettes, taux meilleurs qu’en 2020.
3. Au service extraordinaire, le montant total des recettes (droits constatés nets) de l’exercice, prélèvements inclus, est de 6.693.786,34 €, dont 3.721.295,59 € proviennent des exercices antérieurs (boni reporté), pour une prévision de 4.073.378,40 €, soit un taux de réalisation de 72,97 % pour l’exercice propre.

Evolution des principaux postes du service ordinaire (recettes/produits) par rapport au compte 2020

PRESTATIONS (+ 70.753,22 €) : cette augmentation provient principalement des recettes pour la participation des parents dans les frais de classes de dépaysement (près de 40.000 €) ainsi que de la quote-part du CPAS dans les frais du logiciel « salaires » (30.253,27 €). Ce poste reste toutefois bien maigre par rapport aux autres ressources de la commune. D’autant que beaucoup de prestations en faveur de tiers sont effectuées par les services techniques communaux sans qu’une contrepartie financière des heures prestées soit demandée (ne parlons pas de l’absence de prise en compte de ce qui constitue aux termes de la législation un subside en nature). Les redevances pour prestations administratives et plus particulièrement celles réalisées par le Service Population/Etat-civil devraient elles aussi faire l’objet d’une analyse visant à en augmenter le rapport.

TRANSFERTS (- 149.195,22 €), cette importante diminution trouve sa source principale dans celle des recettes additionnelles à l’IPP.  Or, assez étonnamment, la lecture du courrier du SPF Finances relatif à l’impact du Tax shift pour la période 2016-2021 (en annexe du présent rapport) met en exergue un impact moins important en 2020 qu’en 2019. Les retards d'enrôlements semblent dès lors la principale raison du manque à gagner subi en 2021.

DETTE (- 1.914,95 €) : diminution presque anecdotique.

Au total, une dégradation des recettes ordinaires de l’exercice propre d’un peu plus de 127.000 € par rapport à l’exercice précédent, que les recettes réalisées sur exercices antérieurs n’arrivent pas à enrayer.

II – Dépenses

1. Au service ordinaire, le montant total des dépenses (engagées) est de 10.994.211,64 €, pour une prévision 11.783.538,51 €, soit un taux de consommation de 93,30 % (94,30 % en 2020).

Hors prélèvement et pour le seul exercice propre, ce taux est de 93,38 %, soit un taux assez

proche du taux global (tous exercices confondus), ce qui signifie qu’il n’a pas été nécessaire

d’inscrire quantité de dépenses sur exercices antérieurs.

La synthèse analytique détaille également, comme pour les recettes, le taux de consommation par type de dépense : 97,90 % pour le personnel, 71,97 % pour le fonctionnement, 99,24 % en transferts et 95,01 % en dettes.

Voici une explication des écarts les plus importants par rapport aux dernières prévisions budgétaires (différence totale de + 789.000 €) :

1. 1. Personnel (-81.024,10 €) : en 2021, la consommation des crédits prévus pour les cotisations patronales a bénéficié d’un meilleur monitoring au travers du nouveau logiciel RH (ULIS). Il n’en reste pas moins, que des crédits n’ont pas été totalement consommés et plus particulièrement aux fonctions 104 (13.000 €), 421 (12.000 €), 722 (12.000 €), 879 (12.000 €) et 930 (14.000 €).

1. 2. Fonctionnement (- 512.163,09 €) : il est indéniable que la crise Covid-19 a fortement ralenti l’activité de l’Administration, bien qu’un tel écart entre prévision et réalité soit impressionnant. Outre la sous-consommation due essentiellement à la crise sanitaire, la rationalisation des frais de fonctionnement se poursuit et il faut aussi prendre en compte le fait que certains services font des prévisions surévaluées afin de ne pas prendre le risque de ralentir leur activité. Heureusement, plusieurs des crédits non utilisés on leur équivalent en recette, ce qui neutralise les prévisions erronées (voyages et repas scolaires, prestations techniques pour tiers, interventions de l’AIDE,…). Voici un relevé par fonctions des principales « économies » réalisées :

• Dépenses non ventilables (fonction 000) : le crédit de 20.000 € prévu pour des participations citoyennes n’a pas du tout été utilisé, tandis que les charges découlant du Décret « sols » se sont finalement avérées moins élevées que prévu (- 12.800 €).
• Fonction 123 (administration générale) : pas de consommation des crédits prévus pour honoraires et prestations diverses (- 18.500 €), - 7.500 € en frais de correspondances, - 14.000 € en frais de téléphone, - 20.600 € en frais informatiques, 6.600 € en prestations de tiers pour les bâtiments,– 3.000 € en frais de poursuite (essentiellement en contentieux fiscal), -4.600 € en frais de représentation.
• Fonction 129 (patrimoine) : le crédit de 7.500 € pour prestations de tiers a été à peine consommé et je suggère de raboter ce crédit, historiquement porté à 7.500 € parce qu’existait autrefois un subside de 7.500 € pour mise en valeur du petit patrimoine local (ce type de subside existe toujours, mais non forfaitaire et sous d’autres conditions).
• Fonction 135 : - 10.700 €, car le crédit prévu pour opérations annuelles de nettoyage des corniches et entretien des chaudières a encore été surévalué.
• Fonction 334 (essentiellement dédicacée au bien-être animal) : absence de concrétisation de la création d’un part canin (- 20.000 €).
• Fonction 421 : l’écart global entre prévision et dépenses engagées (26.000 €) est de beaucoup inférieur à celui des exercices précédents : cela est à la fois révélateur d’une consommation adéquate des crédits prévus en lien avec une activité satisfaisante du service. Outre la surévaluation de plus de 4.500 € du crédit prévu pour les frais de déplacement (constat qui est d’ailleurs fait à d’autres fonctions), les crédits sous-consommés sont, pour l’essentiel, les suivants : frais de formation (- 10.600 €), entretien des vêtements de travail (- 2.300 €), fournitures pour bâtiments (- 7.400 €), entretien des voiries, aussi bien au niveau des fournitures (- 26.000 €) et de la location du matériel (- 3.700 €) que des prestations de tiers (- 15.000 €). Par contre, il y a eu dépassement du crédit prévu pour le carburant des véhicules (+ 8.000 €).
• Fonctions 721 et 722 (enseignement) : différence entre prévision et réalité liée une fois de plus à une surévaluation des frais de repas (-22.100 €) et des charges des cours de natation (- 5.200 €) et classes de dépaysement (- 7.500 €). Par contre les frais didactiques, y compris les photocopies ont été beaucoup mieux suivis que dans le passé.
• Fonctions 762 et 763 : aucune dépense enregistrée pour le Conseil communal des enfants (- 2.000 €) et pour le Conseil communal des aînés, surévaluation des dépenses pour la Semaine de la Lecture(- 2.500 €), festivités d’Halloween moins coûteuses que prévu (-5.300 €).
• Fonctions 765 et 766 : aucune dépense pour les ateliers intergénérationnels (crédit de 1.000 €) et forte surévaluation des crédits pour les plantations (- 23.000 €).
• Fonction 790 (cultes) : le crédit de prévu pour l’entretien des bâtiments cultuels et plus spécifiquement leurs corniches, n’a pas du tout été consommé en 2021 (- 32.500 €).
• Fonction 84010 (PCS) : légère surévaluation des prévisions en frais de fonctionnement (-4.900 €).
• Fonction 861 (prévention sécurité) : sous-consommation de 6.200 € au total.
• Fonction 876 (désinfect.-nett.-immond.) : surévaluation de près de 20.000 € des frais d’élimination des déchets communaux et spéciaux et autres prestations de tiers.
• Fonction 877 (eaux usées) : à l’instar de 2020, - 19.000 € dont pas de prestations de l’AIDE (suivant convention), pour lesquelles on avait réservé 15.730 €.
• Fonctions 878 et 879 (cimetières-environnement) : pas de frais informatiques pour la gestion des cimetières (-7.000 €), tandis que les crédits prévus pour l’entretien des cimetières ont été sous-consommés (-2.500 €). Enfin, le crédit prévu pour les projets « Adopte un espace communal » et village fleuri ainsi que pour l’installation de nichoirs a été à peine consommé (- 6.000 €).
• Fonction 930 (urbanisme) : - 28.300 € en trop pour les prestations de l’AIDE (suivant convention) pour l’essentiel.

En définitive, le nombre et l’importance des écarts entre prévision et réalité est suffisamment important pour justifier de réapproprier certaines enveloppes budgétaires à la réalité, au risque de « bloquer » des crédits qui pourraient être consacrés à d’autres postes de l’administration et notamment à des frais de personnel. Du côté de l’administration et du service des voiries, il est bien entendu nécessaire de continuer à objectiver au mieux les frais de fonctionnement, mais le décideur politique ne doit pas perdre de vue que l’inscription budgétaire n’est que la dernière étape de la mise en route d’un projet. Gageons qu’avec le concours de notre gestionnaire de projets, nous arriverons à respecter le processus.

1. 3. Transferts (- 25.445,76 €) : voir surtout l’absence de charges pour le Service Médian   (-1.000 €), la surévaluation des crédits pour primes à l’adoption (-1.450 €), chèques commerce (- 5.900 €) et subsides, culturels et sportifs (- 6.000 €). La participation au frais de l’IILE a quant à elle coûté 5.000 € de moins que prévu. Enfin, une économie de 2.800 € a été réalisée au niveau des charges de mise à disposition d’ « Article 60 », mais ce dernier constat, positif en termes financiers, ne l’est pas du tout en termes social alors que le nombre de bénéficiaires du RIS est en augmentation.

1. 4. Dette (- 65.331,02 €) : bien que plusieurs emprunts – dont certains relatifs à des investissements de 2020 – aient été conclues avant le 31/12/21, les charges se feront surtout sentir en 2022. Il faut également tenir compte de l’écart par rapport aux prévisions d’intérêts en raison de taux bas (pour les emprunts révisables).
2. Au service extraordinaire, le volume financier des investissements (sur base des engagements et non des imputations) augmente sensiblement par rapport à 2020, qui fut un mauvais exercice en terme de taux de réalisation (en raison, notamment, de la crise sanitaire). Nous atteignons dès lors un taux de réalisation de 82,19 % contre 58,14 % en 2020.

Evolution des principaux postes du service ordinaire (dépenses/charges) par rapport au compte 2020

PERSONNEL (- 52.928,96 €) : les charges de personnel, tous services confondus, sont fortement inférieures à celles de 2020. Fin 2021, la Commune d’Awans compte 8 agents supplémentaires, mais le nombre d’ETP a pourtant diminué. En fait, 2021 a été marqué par beaucoup de mouvements de personnel et il est particulièrement ardu de lisser la structure du personnel lorsqu’on y intègre les charges P.O. de l’Enseignement, que certaines personnes ne travaillent qu’un trimestre ou que d’autres effectuent des remplacements. Relevons seulement que des agents partis fin 2020-début 2021, 3 ont été remplacés et en termes de nouveaux engagements, nous ne comptons en fait que 2 ETP en plus : un au service PCS, l’autre au service de l’urbanisme (par effet de glissement d’un agent de ce service vers une fonction de gestionnaire de projet). Les charges brutes de personnel représentent  en 2021 34,39 % du total des dépenses ordinaires (contre 37,36 % en 2020). Quant au coût net par agent, il diminue sensiblement (- 4 % par rapport à 2020).

Bien qu’il y ait lieu de penser que le renforcement du Pôle RH permette de poursuivre la concrétisation du plan d’embauche et donc l’engagement ou le remplacement d’agents courant 2022 , il semble que, pas plus que les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel, globalement maîtrisées, n’apparaissent comme un risque financier pour les exercices à venir, surtout si la Commune poursuit son effort de grossir la provision constituée en vue de faire face à l’évolution du coût des pensions des mandataires et conserve ses réserves ordinaires (450.000 €) afin de faire face au paiement des cotisations de responsabilisation qui ne peuvent que croître si la politique de nomination(s) reste inchangée. Par ailleurs,  au-delà des chiffres, l’autorité doit poursuivre sa réflexion par rapport aux missions et tâches du personnel communal, qui, même renforcé (aspect quantitatif), doit cumuler missions légales, nouveaux projets et transferts de charges avec un degré d’exigence qualitative de plus en plus élevé.

FONCTIONNEMENT (+ 95.389,56 €) : la progression des frais de fonctionnement est légèrement inférieure à celle entre 2019 et 2020. Elle correspond principalement aux frais informatiques (+ 53.000 €), mais il faut préciser que le coût du logiciel ULIS est absorbé à hauteur de 30.000 € par la quote-part du CPAS. Les frais de chauffage et d’électricité, y inclus l’éclairage public, ont également connu une progression importante (+ 20.000 €), qui ne peut que s’accentuer en  2022. Les assurances coûtent aussi plus cher (+ 10.000 €. Quant à l’augmentation de  plusieurs frais technique, il faut surtout y voir une reprise de l’activité du service. A l’inverse, la commune a réduit ses dépenses en frais d’entretien des bâtiments. Malgré la majoration constatée, en 2021 le fonctionnement représente une proportion toujours aussi congrue du total des dépenses ordinaires (11,96% contre 11,89 % en 2020). Toutefois, son poids par rapport aux dépenses de transferts, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs augmente pour la 1ère fois depuis des années (où les dépenses de fonctionnement représentaient seulement un tiers des dépenses de transfert).

TRANSFERTS (- 388.596,94 €) : ce type de dépense a fortement diminué en 2021, essentiellement grâce à une diminution de la dotation au CPAS (-123.800 €), ce qui apparaît comme une gageure pour le moment. La zone de police nous a également moins coûté qu’en 2020 (- 38.400 €) et la diminution de l’intervention dans le service d’incendie suite à la reprise partielle du financement des zones de secours par les provinces se poursuit (- 52.000 €). En pourcentage du total des dépenses ordinaires, on passe de 36,04 % à 30,10 %. Malgré ce constat engageant, les décideurs communaux doivent continuer à être vigilants et impliqués dans les synergies avec le CPAS et les ASBL (contrats de gestion).

DETTE (- 63.598,06 €) : diminution liée principalement à celle de l’encours (plusieurs emprunts échus fin 2020).

En conclusion, les résultats à l’exercice propre sont meilleurs qu’en 2020. Le recul des recettes est moins marqué, mais c’est surtout la diminution des dépenses et plus particulièrement des dépenses de personnel et de transferts, qui permet d’avoir un aussi beau résultat à l’exercice propre (547.218,26 €). Quant au résultat global – et donc le boni reporté – il est à peine meilleur qu’en 2020.

La prudence s’impose pour l’avenir, alors que nous allons devoir absorber davantage de charges de  dettes ainsi qu’une augmentation significative des frais de chauffage et d’éclairage suite à la crise ukrainienne.

Je terminerai le présent rapport en soulignant l’importance pour les pouvoirs locaux de se doter d’outils de programmation stratégiques, comme le P.S.T, et de les rendre dynamiques (en utilisant par exemple les tableaux prospectifs pluriannuels) afin de limiter au maximum les conséquences financières de facteurs exogènes."

Entendu le Collège communal, 

PREND ACTE du rapport du Collège communal synthétisant la gestion des finances communales durant l’exercice 2021 tel que prévu par l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Ce rapport sera communiqué aux autorités de tutelle au titre de pièce justificative des comptes annuels 2021.