Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure ;
Vu également les articles L3331-1 et suivants dudit Code relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;
Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi sur les associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2006 arrêtant les termes de la convention d’occupation avec l’ASBL « Comité du Bien-Etre du Pensionné et Oeuvres scolaires de Fooz » ;
Considérant que suite aux travaux de rénovation de l’implantation scolaire de Fooz, l’ASBL susmentionnée ne bénéficiait plus de locaux pour la tenue de ses réunions ;
Considérant que la Commune d’AWANS a acquis un bâtiment situé rue Achille Masset, 17 à Fooz ;
Considérant qu’une partie du rez-de-chaussée est mis à la disposition de l’association afin de lui permettre la poursuite de ses activités ;
Attendu que ce lieu est un local de rencontre pour les habitants du quartier ;
Attendu que l’association organise un souper annuel à l’adresse des pensionnés de Fooz ;
Attendu qu’elle distribue, en fin d’année, des pâtisseries aux aînés afin d’entretenir une ambiance conviviale au moment des fêtes ;
Attendu que la Commune d’AWANS ne peut que féliciter ces actions et encourager ce genre de manifestation ;
Vu les comptes de l’exercice 2021 transmis à la commune par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD Trésorier ;
Attendu que la situation financière de la caisse de l’ASBL Comité du Bien-Etre du Pensionné et Œuvres scolaires de Fooz se clôture au 31 décembre 2021 par un solde de 6.911,36 € (BELFIUS : carnet de dépôt : 3.851,14 €, compte courant : 2.271,66 €, liquidités : 788,56 €) ;
Vu, en outre, les autres documents relatifs à l’exercice 2021 reçus de ladite ASBL, à savoir :
- le bilan
- l’état des dépenses et des recettes et son annexe
- l’état du patrimoine
- les extraits de compte au 31/12/2021
- le rapport d’activités
- la composition des organes dirigeants ;
Attendu que le compte de l’exercice 2021 se clôture de la manière suivante :
- recettes : 13.610,24 €
- dépenses : 11.839,31 €
- boni : 1.770,93 €
Attendu que rien ne s’oppose à l’approbation de l’acte tel que présenté ;
Compte tenu de ce qui précède, sur la proposition du Collège Communal ;
DECIDE à l’unanimité des membres votants :
Article unique : D’approuver les comptes de l’exercice 2021 de l’ASBL Comité du Bien-Etre et Œuvres Scolaires de Fooz qui s’établissent comme suit :
- recettes : 13.610,24 €
- dépenses : 11.839,31 €
- boni : 1.770,93 €
CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.
COPIE de la présente délibération sera transmise :
- aux représentants de l’association « Amon Nos Autes » pour information
- au service des finances pour disposition et suites utiles.