Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure ;
Vu également les articles L3331-1 et suivants dudit Code relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;
Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions de Monsieur le Ministre Paul FURLAN en charge des Pouvoirs locaux et de la Ville ;
Vu la loi sur les associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;
Vu le budget de l'exercice 2022 transmis à la Commune d'Awans par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Trésorier ;
Attendu que la Commune met à la disposition de l'A.S.B.L. un bien situé rue Achille Masset, 17 à 4340 AWANS ;
Attendu, en outre, que la Commune prend en charge les dépenses relatives aux frais de chauffage ;
Considérant que ledit budget laisse apparaître en dépenses, entre autres, l’achat de marchandises pour la cafétariat, le souper et la bocante, les fournitures d’énergie, les assurances et les frais divers ;
Considérant que ledit budget laisse apparaître en recettes les rentrées afférentes aux soupers organisés, aux activités de la cafétariat et de la brocante de Fooz ;
Attendu que les dépenses prévues permettront un fonctionnement efficace pour une association de ce type ;
Attendu que rien ne s’oppose à l'approbation de cet acte ;
Sur la proposition du Collège communal ;
APPROUVE à l’unanimité des membres votants :
Article unique : Le budget de l’exercice 2022 de l'A.S.B.L. "Amon nos Autes" se clôturant de la manière suivante :
- en recettes : 23.500 €
- en dépenses : 22.900 €
- boni présumé de l’exercice : 600 €
CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.
COPIE de la présente décision sera transmise :
- à l’ASBL « Amon Nos Autes » pour information
- au service des finances pour disposition et suites utiles.