Séance publique du Conseil

11 mai 2026 (20:00)

Point N° 12

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ADMINISTRATION GENERALE - Communication du Collège communal - Partie publique

Madame la Bourgmestre lit les communications du Collège communal au Conseil, à savoir :

- Courrier de la tutelle - ROI exécutoire

- Motion relative à l’intégration de l’analyse des eaux usées dans les politiques de prévention des addictions, à la lutte contre les violences intrafamiliales associées aux drogues et à la mise en œuvre de la Stratégie interfédérale drogues 2026‑2029

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Prend acte des communications faites par le Collège communal.