Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges n° 2026-017 relatif au marché “Fourniture et placement d'un module de jeux pour la cour de l'école maternelle à Baelen” établi par la Commune de Baelen ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.900,00 € hors TVA ou 15.609,00 €, 21 % TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que la date du 29 mai 2026 à 10h00 est proposée comme date limite d'introduction des offres ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 722/721-54 ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ;
Après en avoir délibéré,
Par … voix pour, voix contre et abstentions, décide :
1er. D'approuver le cahier des charges n° 2026-017 et le montant estimé du marché “Fourniture et placement d'un module de jeux pour la cour de l'école maternelle à Baelen”, établis par la Commune de Baelen. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.900,00 € hors TVA ou 15.609,00 €, 21 % TVA comprise.
2. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
3. De consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :
- Play outdoor sprl, Hauts des Sarts 18 à 4800 Verviers ;
- Urban Design (Panache Mobilier Urbain) S.R.L., rue des Hausseurs 37 à 4550 Nandrin ;
- Pro Urba, Rue Louis Ampère 51 à FR-93330 Neuillu-sur-Marne.
4. De fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 29 mai 2026 à 10 h 00.
5. De financer cette dépense par le crédit inscrit au 722/721-54.