Séance publique du Conseil

11 mai 2026 (20:00)

Point N° 4

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

INTERCOMMUNALES - IMIO – Assemblée générale ordinaire du 02.06.2026 – Approbation de l’ordre du jour.

Le Conseil,

Considérant que notre Commune est affiliée à IMIO ;

Considérant qu'IMIO portait à notre connaissance qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 02.06.2026;

Vu les statuts d’IMIO ;

Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule qu’en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l’ordre du jour de cette assemblée, les délégués de cette Commune sont investis d’un mandat impératif leur enjoignant de rapporter la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Considérant les points à l’ordre du jour ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associée et que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de ladite assemblée ;

Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2025 désignant Nathalie Thönnissen, Ghislain Colle, Fabrice Massenaux, Fanny Crosset, Patricia Rentmeister en tant que délégués l'assemblée générale d'Imio;

Après avoir délibéré,

Par voix pour, contre et abstention

Approuve les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IMIO du 02.06.2026 :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Charge Nathalie Thönnissen, Ghislain Colle, Fabrice Massenaux, Fanny Crosset, Patricia Rentmeister, délégués l'assemblée générale d'Imio, de rapporter la décision susvisée à cette Assemblée du 02.062026;

Transmet la présente délibération à [email protected]