INTERCOMMUNALES - ORES ASSETS - Assemblée générale ordinaire du 21.05.2026 – Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Communal, 

• Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
• Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
• Considérant l’affiliation de la commune à l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que la commune a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 21 mai 2026 par courriel daté du 20 avril 2026 ;
• Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
• vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2025 de désigner Denis Schynts, Jonathan Nicoll, Fabrice Massenaux, Roger Meessen, Cindy Bours comme délégués à l'assemblée générale d'ORES Assets;
• Vu la décision du Conseil communal du 10 novembre 2025 qui désigne Soumaya Sghir  afin de représenter la Commune au sein de l'Intercommunale ORES ASSETS en remplacement de Monsieur MEESSEN, Conseiller démissionnaire.
• Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 21 mai 2026 ; dès lors que la commune était représentée lors de l’Assemblée générale du 11 décembre 2025, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;
• Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
• Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour  est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.
• Considérant que la communee souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;
• Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

Après avoir délibéré

Par voix pour, contre et abstention,

Décide

D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

• Point 1 - Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération
• Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025
• Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour  l’année 2025
• Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 
• Point 5 – Modifications statutaires
• Point 6 – Transfert réseaux Namur et Gesves 
• Point 7 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

La commune reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Copie de la présente délibération sera transmise à l’intercommunale précitée à l'adresse : [email protected].