Séance publique du Conseil

13 avril 2026 (20:00)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CONSEIL COMMUNAL - Procès Verbal du Conseil communal du 9 mars 2026 - Adoption

Vu l'article L1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Considérant qu'une séance du Conseil communal s'est tenue le 9 mars 2026;

Qu'il y a lieu, pour la Haute Assemblée, d'adopter le procès-verbal de ladite séance rédigé par M. HARDENNE, Directeur général faisant fonction;

Par * voix contre * et * abstentions,

ADOPTE

le procès-verbal de sa séance du 9 mars 2026