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CONSEIL COMMUNAL - Procès Verbal du Conseil communal du 9 mars 2026 - Adoption https://www.deliberations.be/baelen/decisions/13-avril-2026-20-00/conseil-communal-proces-verbal-du-conseil-communal-du-9-mars-2026-adoption https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
13 avril 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

CONSEIL COMMUNAL - Procès Verbal du Conseil communal du 9 mars 2026 - Adoption

Vu l'article L1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Considérant qu'une séance du Conseil communal s'est tenue le 9 mars 2026;

Qu'il y a lieu, pour la Haute Assemblée, d'adopter le procès-verbal de ladite séance rédigé par M. HARDENNE, Directeur général faisant fonction;

Après en avoir délibéré,

Par  15 voix pour, 0 voix contre et  0 abstention,

 

ADOPTE

le procès-verbal de sa séance du 9 mars 2026


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