Associations et commissions communales - Désignation d'une représentante en remplacement de la Présidente du Conseil de l'Action sociale démissionnaire - Décision.

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), et particulièrement les articles L1122-30 et L1122-34 §2 ;

Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant les articles 1 à 34 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et modifiant les articles L1511-1 à L1551-3 du CDLD ;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Vu l'article L1523-11 du CDLD modifié par lesdits décrets stipulant que : « Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal. (…) » ;

Vu le décret du 9 mars 2007 modifiant le décret du 19 juillet 2006 ;

Vu le décret du 26 avril 2012 modifiant le décret du 19 juillet 2006 ;

Considérant que les mandats précités doivent être attribués ;

Vu sa délibération du 20 janvier 2025 : Délégués de la Commune aux diverses intercommunales, autres associations, associations communales et commissions communales suite au renouvellement du Conseil communal – Désignation ;

Que Madame Brigitte BECKER a été désignée déléguée :

• Commission administrative de l’Académie de Musique de Welkenraedt,
• Centre Régional de la Petite Enfance (CRPE) ASBL,
• Crédit Social Logement SCRL,
• Agence Locale pour l’Emploi ASBL ;

Considérant la délibération de ce jour actant la démission de Madame Brigitte BECKER de ses fonctions de Présidente du Conseil de l'Action sociale ;

Considérant la délibération de ce jour installant Madame Nathalie MASSENAUX en qualité de conseillère de l'Action sociale ;

Sur proposition du Collège ;

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention sur 14 voix,

Décide

Article 1er : De désigner Madame Nathalie MASSENAUX, Conseillère de l'action sociale, afin de représenter la Commune dans les associations suivantes en remplacement de Madame Brigitte BECKER de ses fonctions de Présidente du Conseil de l'Action sociale démissionnaire :

• Commission administrative de l’Académie de Musique de Welkenraedt,
• Centre Régional de la Petite Enfance (CRPE) ASBL,
• Crédit Social Logement SCRL,
• Agence Locale pour l’Emploi ASBL.

Article 2 : Madame Nathalie MASSENAUX est désignée à partir de ce jour jusqu'à la fin de la mandature sauf décision contraire du Conseil Communal.

Article 3 : La présente délibération sera transmise aux associations concernées.