Baelen
  • Décisions
  • Publications
Madame Nathalie MASSENAUX - Conseillère au Conseil de l'Action sociale - Désignation https://www.deliberations.be/baelen/decisions/17-decembre-2025-20-15/madame-nathalie-massenaux-conseillere-au-conseil-de-laction-sociale-designation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
4 sur 48
Précédent
Suivant
17
Séance publique du Conseil
17 décembre 2025 (20:15)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Madame Nathalie MASSENAUX - Conseillère au Conseil de l'Action sociale - Désignation

Le Conseil communal, en séance publique,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment par le décret du 29 mars 2018 ;

Vu sa délibération du 2 décembre 2024 désignant les Conseillers du Centre de l'Action sociale ;

Vu l'installation des Conseillers de l'Action sociale en séance du 9 décembre 2024 ;

Considérant qu'en date du 2 décembre 2025, Madame Brigitte BECKER a notifié au Collège communal et à la Directrice générale communale ff sa démission de Présidente, par courrier écrit, lequel en a pris acte lors de sa séance du 4 décembre 2025, et de Conseillère de l'Action sociale, par mail lequel a pris acte lors de sa séance du 11 décembre 2025 ;

Attendu qu'il appartient à notre assemblée de désigner une nouvelle Conseillère de l'Action sociale ;

Attendu qu'il appartient au groupe politique de proposer un candidat du même sexe que le membre à remplacer ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du Conseil ; 

Considérant le courrier d'acte de présentation déposé par les groupes politiques Trait d'Union et Alternative, proposant la candidature de Madame MASSENAUX Nathalie, domiciliée Rue du Thier 17/A/1  4837 Baelen, en qualité de Conseillère de l'Action Sociale ;

 

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 11 décembre 2025, et après examen du dossier et vérification des pouvoirs ;

 

Par 14 voix pour, 0 voix contre et abstention sur 14 voix,

Désigne

 

Article 1er : Madame Nathalie MASSENAUX, en qualité de Conseillère de l'Action Sociale, en remplacement de Madame Brigitte BECKER .

 

Article 2 : Conformément à l'article 17§1 alinéa 2 de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale, avant d’entrer en fonction, le membre du Conseil de l’action sociale prête le serment suivant : « Je jure de m’acquitter fidèlement des devoirs de ma charge. » entre les mains de la seule Bourgmestre et en présence de la Directrice générale ff.

Il en est dressé un procès-verbal, signé par la Bourgmestre et par la Directrice générale ff, et transmis au Président du Conseil de l’Action sociale.

 

Article 3 : Le mandat de Conseillère de l'Action sociale de Madame Nathalie MASSENAUX prendra fin lors de la fin de la mandature, à moins qu'une modification au pacte de majorité soit apportée.

 

Article 4 : La présente délibération sera transmise au CPAS.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.4 build 30798805556.59.2