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Avenant au pacte de majorité suite à la démission de la Présidente du Conseil de l'Action sociale - Adoption https://www.deliberations.be/baelen/decisions/17-decembre-2025-20-15/avenant-au-pacte-de-majorite-suite-a-la-demission-de-la-presidente-du-conseil-de-laction-sociale-adoption https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 décembre 2025 (20:15)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Politique générale

Avenant au pacte de majorité suite à la démission de la Présidente du Conseil de l'Action sociale - Adoption

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu l’article L1123-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lequel organise la procédure d’un pacte de majorité pour la constitution du Collège communal ;

Vu le résultat des élections du 13 octobre 2024 ;

Vu le pacte de majorité, signé entre les groupes Trait d’Union et Alternative, déposé entre les mains de la Directrice générale en date du 7 novembre 2024, soit dans le délai imparti par l’article L1123-1 §2 alinéa 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; et adopté en séance du 2 décembre 2024 ;

Vu le courrier de démission de la Présidente du CPAS, Madame Brigitte BECKER, reçu en date du 2 décembre 2025 ;

Considérant qu'elle est couverte par un certificat médical jusqu'à ce jour ;

Considérant qu'il y a lieu d'émettre un avenant au pacte de majorité adopté antérieurement ;

Considérant l'avenant reçu en date du 9 décembre 2025 et joint à cette délibération ;

Considérant que cet avenant au pacte est recevable, car il mentionne les groupes politiques qui y sont parties, il contient l’identité du Président du Conseil de l’Action sociale pressenti, il est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres des groupes politiques dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège, et il présente un tiers minimum des membres du même sexe ;

Considérant que ce projet d'avenant a été affiché aux valves de la maison communale, sans délai ;

Considérant que l'ensemble des femmes des deux listes de la majorité ont transmis un courrier individuel explicitant un renoncement au poste de Présidente de CPAS ;

 

Par vote à haute voix, 


Par 8 voix pour, 6 voix contre (ACBM) et 0 abstention sur 14 voix,

Adopte

 

L'avenant au pacte de majorité présenté par les groupes politiques Trait d’Union et Alternative et la désignation en qualité de : 

 

  • Président du CPAS : Monsieur Christian PERICK,
  • Conseillère au Centre public d'action sociale : Madame Nathalie MASSENAUX.

 

Monsieur Christian PERICK prête en séance le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en qualité de membre du Collège dans les mains de la Bourgmestre-Présidente : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

 

Conformément à l’article L3122-2, 8° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, un extrait de la présente délibération sera soumis à la tutelle générale du Gouvernement wallon, via le Guichet des pouvoirs locaux.


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