Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ;
Vu l'asbl LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, agréée par le Gouvernement Wallon, dont le siège social est établi rue de Stembert 264 C à 4800 Verviers, téléphone 087/35.34.00, mail [email protected], numéro d’entreprise 0457 766 655, RPM Liège (division Verviers), compte Belfius BE47 0682 2056 3980 L'asbl LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, agréée par le Gouvernement Wallon, dont le siège social est établi rue de Stembert 264 C à 4800 Verviers, téléphone 087/35.34.00, mail [email protected], numéro d’entreprise 0457 766 655, RPM Liège (division Verviers), compte Belfius BE47 0682 2056 3980 ;
Vu le mandat de gestion à LOGEO, Agence immobilière sociale, de la Commune de Baelen ;
Vu le présent mandat vise un immeuble sis à 4837 BAELEN, route de Dolhain 4, qui ne pourra être affecté qu’à l’habitation et au logement ;
Vu que la proposition du présent mandat à consentir et accepter pour une durée de 03 ans, prenant cours le 01/11/2025 et finissant de plein droit le 31/10/2028, sans qu’aucune des parties ne puisse jamais invoquer la tacite reconduction ;
Considérant que le loyer de base net est fixé à 543.35 euros par mois ;
Considérant la clause particulière : le mandant donne pouvoir au mandataire, pendant toute la durée du mandat, en plus des pouvoirs qu’il lui confère à l’article 2 (pouvoirs du mandataire) des conditions générales applicables au mandat de gestion, de passer avec les futurs occupants tous types de conventions d’occupation précaire, dûment motivées ;
Sur proposition du Collège communal ;
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention sur 14 voix,
Décide
De signer le mandat de gestion N°386/11.25 pour le bien sis Route de Dolhain 4 - 4837 Baelen avec l'ASBL LOGEO,Rue de Stembert 264 C à 4800 Verviers, pour une durée de 03 ans, prenant cours le 01/11/2025 et finissant de plein droit le 31/10/2028.