Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ;
Vu la nécessité de propreté publique ;
Vu la demande de RCYCL par mail du 12 novembre 2025 pour le renouvellement de la Convention ;
Considérant que les tarifs qui étaient pratiquement restés inchangés entre 2017 et 2022 ;
Considérant que la raison principale est l'engagement du personnel encadrant qualifié, étape obligée à la suite de l’application du nouveau décret de l’économie sociale en Communauté germanophone, mais aussi la situation avec le personnel en insertion devenant de plus en plus difficile à gérer, ainsi que des difficultés des filières de recyclage posent des problèmes et les modifications de normes de sécurité et de qualité ;
Considérant que RCYCL prévoit un tarif de 320 EUR HTVA ce qui implique une augmentation d'environ 15 cents par habitant pour la commune ;
Considérant que si la commune envisage la réintroduction d’un service d’enlèvement gratuit (mais une collecte plus limitée), à moyen terme cela ajouterait +/- 35 tonnes/année, soit près de 12.000 EUR ; qu'INTRADEL réduirait la cotisation de 2 EUR/habitant, c’est-à-dire d’environ 9.000 EUR ; que le coût net pour la commune serait donc de l’ordre de 3.000 EUR TVAC, soit moins de 70 cents/habitant ;
Considérant que l’estimation de 15 cents/habitant ci-dessus se rapporte au tonnage actuel (environ 10 tonnes) ;
Considérant que pour 2027, il est d’ailleurs possible, qu'RCYCL travaillera plus étroitement avec la Ressourcerie du Pays de Liège et s’alignera à leur système de tarification, avec une clé d’indexation permanente basé à 65% sur l’index des salaires et à 15% sur l’index du carburant et la grille de tarification échelonnée suivante :
- 0 à tonnes : 324,33 €/tonne HTVA
- 100 à 300 tonnes : 318,84 €
- 300 à 1.000 tonnes : 307,84 € - > 1.000 tonnes : 296,85 € ;
Considérant que l’augmentation permet de maximiser la qualité du travail et du service, surtout au niveau de l’accompagnement des personnes en insertion ;
Considérant que RCYCL travaille également sur divers projets afin d’augmenter le taux de valorisation des déchets encombrants collectés, mais aussi à rendre les services plus pratiques et orientés vers le client ;
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention par 14 voix ;
Décide
- Article 1 : De renouveler la Convention avec RCYCL pour l'année 2026.
- Article 2 : De transmettre cette délibération à RCYCL.