Séance publique du Conseil

11 mars 2026 (20:00)

Point N° 6

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Accueil Temps Libre - Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2026-2031 - Approbation.

Considérant le décret ATL du 3 juillet 2003 ;

Considérant que l'adhésion communale au Décret ATL engage celle-ci à jouer un rôle de coordination de l'offre d'accueil par le biais de la commission communale de l'accueil (CCA) ;

Considérant la nécessité de cibler les besoins en matière d’offre d’accueil pour rédiger le programme CLE ;

Considérant la décision du Collège communal en date du 06 juin 2025 de diffuser les questionnaires ;

Considérant la décision du Collège en date du 10 octobre 2025 de prendre acte des différents besoins mis en évidence ;

Considérant la validité du programme CLE jusqu’au 30 mars 2026 ;

A l'unanimité ;

DÉCIDE :

Article 1er : d'approuver le programme CLE 2026-2031.

Article 2 : d'approuver les objectifs prioritaires qui y ont été fixés.

Article 3 : d'approuver l'envoi du programme CLE pour validation à l'ONE.