Rapport d'activité ADL - année 2025 - Approbation

Vu l'article 170 § 4 de la Constitution ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1231-1 à 1231-3 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L3131-1 et L3132-1 sur la tutelle ;

Vu l’Arrêté du Régent du 18/06/1946 relatif à la gestion financière des Régies communales ;

Vu l’arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 portant l’exécution du décret du 25 mars 2004  relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de Développement Local ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 juin 2010 de demande de maintien de l’Agence de Développement Local et de la réalisation d’un dossier d’agrément en vue du renouvellement de l’Agence ;

Vu la décision de Madame la Ministre Christie MORREALE et Messieurs les Ministres Willy BORSUS et Christophe COLLIGNON d’octroyer l’agrément de l’ADL en date du 2 février 2020;

A l'unanimité; 

DÉCIDE :

de marquer son accord sur le rapport d'activités de l'Agence de Développement Local pour l'année 2025.