Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la convention signée entre les Communes de Bertogne, Tenneville, St-Ode et la RCA Centre Sportif Pluricommunal de Tenneville ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir la promotion du sport local ;
Considérant l'article 76403/435-01 - Régie communale autonome "Centre sportif régional de Tenneville" du service ordinaire du budget de l'exercice 2026 ;
Sur proposition du Collège communal ;
A l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1er : la commune de Bastogne octroie une subvention de 2.500 euros à la Régie communale autonome "Centre sportif régional de Tenneville" ci-après dénommé le bénéficiaire.
Article 2 : le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de promotion du sport local.
Article 3 : pour justifier l'utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants :
a) une déclaration sur l'honneur attestant l'utilisation de la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée (article L3331-6)
b) une production de leurs comptes annuels de l'année N-1
c) une demande de liquidation de subside indiquant le numéro de compte du bénéficiaire
d) le bénéficiaire devra obligatoirement fournis la liste des activités organisées tout au long de l'année civile
e) les documents seront transmis par envoi recommandé ou remis à l'Administration communale contre accusé de réception pour le 1er juillet au plus tard.
Article 4 : la subvention est engagée sur l'article du service ordinaire 76403/435-01 - Centre Sport. Pluricomm. Tenneville / Contrib. charges de fonctionnement - du budget de l'exercice 2026.
Article 5 : la liquidation de la subvention dans son entièreté intervient après réception des justifications visées à l'article 3.
Article 6 : le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
Article 7 : une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.
Fait à Bastogne, date que dessus