Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-16;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 13 novembre 2013 et notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance;

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été soulevée;

A l'unanimité; 

DÉCIDE :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2026.