Séance publique du Conseil

11 mars 2026 (20:00)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Directrice financière - Prestation de serment.

Vu l'article 1126-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 décembre 2025 désignant Madame Séverine GILSON en qualité de Directrice financière ;

Considérant que pour entrer en fonction, la Directrice financière doit prêter serment entre les mains du Président, en séance publique du Conseil communal ;

DÉCIDE :

de prendre acte de la prestation de serment de Madame Séverine GILSON en qualité de Directrice financière pour la Ville de Bastogne.