Conseil Consultatif de l'Agriculture - Création - Règlement d'ordre intérieur et désignations des membres - Approbation

Objet : Création d’un Conseil communal consultatif de l’agriculture

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-35 ;

Considérant que cet article L1122-35 CDLD est relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs ;

Considérant que le secteur agricole constitue un élément essentiel de l’économie, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du patrimoine rural de la Ville de Bastogne ;

Considérant l’opportunité de créer une instance consultative permettant d’échanger avec les acteurs du monde agricole et de recueillir leurs avis sur les projets et dossiers qui les concernent ;

Considérant qu’il convient de fixer la composition, les modalités de désignation et le fonctionnement de ladite commission ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : d’approuver la création d’un Conseil Consultatif de l’Agriculture de la Ville de Bastogne.

Article 2 : d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil consultatif de l’Agriculture repris en annexe de cette délibération

Article 3 : de procéder à la désignation des membres représentants le Conseil Communal au sein du Conseil Consultatif de l’Agriculture, à savoir Jérôme STILMANT et Daniel DEBARSY. 

Article 4 : D’approuver la désignation, sur base des candidatures reçues, des membres suivants :

Article 5 : d'octroyer au Conseil consultatif de l'Agriculture une dérogation à l'obligation que deux tiers au maximum de ses membres soient de même sexe, compte tenu des candidatures reçues, de la qualité de celles-ci et du nombre de places disponibles au sein de ce Conseil consultatif.