Dotation au Syndicat d'Initiative de Bastogne - Octroi.

Le Conseil communal, siégeant en séance publique,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu l'article budgétaire 562/51251.20250039 - Dotation SI prévue en MB 2 du budget communal 2025 ;

Vu la facture nous transmise par le SI pour un montant total de 125.000,00 euros ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir soutenir le Syndicat d’Initiative au service de la promotion du tourisme et de l’image de la Commune Bastogne et sa région ;

Vu l’avis de légalité N°  de la Directrice financière daté du 2025 ;

A l'unanimité; 

DÉCIDE :

Article 1er : d'octroyer la subvention de 125.000,00 euros inscrite en MB 2 du budget communal 2025 au Syndicat d'Initiative de Bastogne, ci-après dénommé le bénéficiaire.

Article 2 : le bénéficiaire utilise la subvention pour des animations afin de mettre en valeur la commune de Bastogne.

Article 3 : la subvention est engagée sur l’article 562/51251.20250039 du service extraordinaire du budget de l’exercice 2025 en MB 2.  

Article 4 : le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

Article 5 : une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.