Subsides exceptionnels - Octroi.
Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;
Attendu que les subventions sollicitées sont de nature à promouvoir l'intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;
Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;
Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2025 ;
DÉCIDE :
A l'unanimité, d’octroyer un subside exceptionnel pour un montant total de 17.023,00 € à :
| 832/33202 SUBSIDES SOCIAL-SANTE - Crédit disponible : 6.624,60 € |
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| Oxfam |
250,00 € |
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| 763/33202 AUTRES SUBSIDES - Crédit disponible : 37.000,00 € |
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| L'Entrep'Eau |
16.773,00 € |
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