Bastogne
  • Décisions
  • Publications
Subsides exceptionnels - Octroi. https://www.deliberations.be/bastogne/decisions/23-decembre-2025-19-15/subsides-exceptionnels-octroi https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
10 sur 18
Précédent
Suivant
23
Séance publique du Conseil
23 décembre 2025 (19:15)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Finances

Subsides exceptionnels - Octroi.

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;

Attendu que les subventions sollicitées sont de nature à promouvoir l'intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;

Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;

Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2025 ;

DÉCIDE :

A l'unanimité, d’octroyer un subside exceptionnel pour un montant total de 17.023,00 € à :

832/33202 SUBSIDES SOCIAL-SANTE - Crédit disponible : 6.624,60 €  
Oxfam 250,00 €
   
763/33202 AUTRES SUBSIDES - Crédit disponible : 37.000,00 €  
L'Entrep'Eau 16.773,00 €
   

Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.6.0 build 39956549276.68.1