Réseau Territoires de Mémoire / Renouvellement de la convention 2025-2029. Examen. Décision.

Note de synthèse

La convention avec l'ASBL - Territoires de la Mémoire est arrivée à échéance en décembre 2024.

Le partenariat avec cette ASBL permet de bénéficier d'outils tels que

- la visite de l'exposition permanente "Plus jamais ça",

- la diffusion d’expositions itinérantes,

- la mise à disposition de dossiers pédagogiques,

- l'organisation de journées et voyages vers les lieux de mémoire en Belgique et en Europe, 

- la création d’une balade En Marche citoyen·ne ! pour allier à la mise en valeur du patrimoine de votre commune et l’éducation à la citoyenneté,

- l’atelier participatif Cartographie de nos espaces publics œuvrant à l’analyse subjective du territoire communal et à la création d’une dynamique citoyenne favorisant l’engagement dans les espaces publics,

- la campagne médiatique Triangle Rouge, 

Le coût de cette adhésion s'élève à 356€ par an (correspondant à un barème de 0,025€/habitant).

Une fois la convention renouvelée, il y aura lieu de transmettre leurs différentes propositions aux services concernés (Affaires Sociales, Foyer Culturel, bibliothèques, Citoyenneté...

Le Conseil communal est sollicité pour approuver le renouvellement de cette convention.

Projet de délibération :

Décision

Revu la délibération du Collège communal du 29/03/2010 décidant d'adhérer au réseau "Les Territoires de Mémoire", mis en place par l'ASBL du même nom, en janvier 2000 ;

Revu la convention de partenariat signée le 26/04/2010 nous liant avec la dite ASBL pour les années 2010 à 2014 ;

Revu le renouvellement de la convention de partenariat signée le 05/08/2015 nous liant avec la dite ASBL pour les années 2015-2019 ;

Revues sa délibération en date du 03 juin 2020 décidant de renouveler l'adhésion de la Commune de Belœil au réseau "Les Territoires de Mémoire" pour une nouvelle durée de cinq ans ;

Considérant que pour effectuer un travail de mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes, l'association développe diverses initiatives pour transmettre le passé et encourager l'implication de toutes et tous dans la construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales ;

Vu la demande de renouvellement d'adhésion reçue le 09 avril 2025 ;

Considérant que le coût de cette adhésion s'élève à 356 € par an pendant toute la durée de la convention ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Article 1er :

De renouveler l'adhésion de la Commune de Belœil au réseau "Les Territoires de Mémoire".

Article 2 :

D'approuver la convention reprise ci-dessous pour une période de 5 ans (2025 à 2029), tacitement reconductible chaque fois pour une période équivalente de cinq années. 

Convention:

Convention de partenariat

Entre la Commune de Beloeil dont le siège est établi rue Wauters 1 à 7972 Beloeil, ici représentée par Monsieur Bastien Marlot, Bourgmestre, et par Monsieur Stéphane Dramaix, Directeur général. (ci-après dénommée le partenaire).

Et Les Territoires de la Mémoire asbl, centre d’Éducation à la Résistance et à la Citoyenneté, dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard de la Sauvenière 33- 35, ici représentée par Monsieur Michaël Bisschops, Président, et Monsieur Benjamin Blaise, Directeur.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les Territoires de la Mémoire asbl est un centre d'éducation à la résistance et à la citoyenneté. Pour effectuer un travail de Mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes, l'association développe diverses initiatives pour transmettre le passé et encourager l'implication de toutes et tous dans la construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales.

Le Partenaire adhère aux projets et idéaux défendus par Les Territoires de la Mémoire asbl et souhaite, par conséquent, contribuer à l’assister dans ses finalités de transmission de la Mémoire, avec les moyens et selon les modalités définies par la présente Convention (ci-après « la Convention »).

En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :

Pour permettre au Partenaire de concrétiser son engagement sociétal au partage des valeurs véhiculées par Les Territoires de la Mémoire asbl, celle-ci fournira au Partenaire :

• • Une plaque Territoire de Mémoire (uniquement lors de votre première adhésion) et un accompagnement méthodologique pour l’organisation de sa pose officielle. 
  • Sur demande, une formation du personnel communal ou d’établissement scolaire sur les questions relatives à la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées liberticides par le biais d’une séquence de formation (sur demande).
• • Participation aux activités annuelles, incluant l’apport d’une expérience méthodologique et pédagogique dans l’organisation d’activités en rapport avec les thématiques de notre association. Vous serez régulièrement informés de nos calendriers d'événements.
  • Une réduction de 20 % sur la location des expositions itinérantes des Territoires de la Mémoire asbl.
  • L’abonnement à la revue semestrielle Aide-Mémoire : une version papier adressée à votre administration et aux bibliothèques de votre entité, ainsi qu’un envoi numérique via les adresses de votre choix (sur remise d’une liste de contacts, voir ci-dessous).
  • La mention de votre entité dans la revue semestrielle Aide-Mémoire, les supports de promotion générale et le site Internet des Territoires de la Mémoire asbl. Sauf si le Partenaire dénonce la Convention trois mois au moins avant l’échéance quinquennale, elle sera tacitement reconduite, chaque fois pour une nouvelle période équivalente de cinq années.

Si à un moment quelconque, au cours de la Convention, l’une des deux parties estime que l’autre adopte des comportements, par le biais de communications publiques, d’écrits, de propos publics tenus par des instances responsables ou ses représentants, qui ne sont pas compatibles avec les engagements citoyens, tels qu’ils sont défendus et promus par les deux parties au moment de la signature de la Convention, l’autre partie pourra y mettre un terme anticipé, moyennant un préavis d’une durée de trois mois, notifié par pli recommandé.

Afin d’assurer le déroulement harmonieux du Partenariat mis en place par la Convention, les Parties se concerteront chaque fois que cela est nécessaire, pour permettre notamment aux Territoires de la Mémoire asbl de respecter ses engagements.

La Convention est soumise au droit belge. Les Parties conviennent que toute difficulté liée à l’interprétation ou l’exécution de la Convention fera l’objet d’une médiation, selon les règles du Code judiciaire. Le médiateur sera choisi de commun accord entre les Parties et, à défaut d’accord entre elles, une procédure judiciaire pourra être introduite, à la requête de la partie la plus diligente, devant le Tribunal de l’entreprise de Liège.

Le Partenaire versera le montant fixe de 356 € par an pendant toute la durée de la convention (années 2025 à 2029) au bénéfice du compte BE86 0682 1981 4050 au nom des Territoires de la Mémoire asbl avec la communication « Territoire de Mémoire ».

Ce montant défini par l’association correspond à un barème de 0.025 euros/habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur au moment de la signature de la convention. Le montant est arrondi selon les normes comptables traditionnelles. Le versement s’effectuera avec un minimum de 125€ et un maximum de 2 500€.

Fait à …………………………., le………………….. 20   ; en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un

intérêt distinct, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Convention de partenariat

Annexe

Le Partenaire mandate comme personne de contact pour le Réseau Territoire de Mémoire :

Madame/Monsieur ...............................................................................................................................

Fonction  ................................................................................................................................................

Téléphone  .............................................................................................................................................

Mail 1 .....................................................................................................................................................

Mail 2 .....................................................................................................................................................

Mail 3 .....................................................................................................................................................

Souhaite recevoir la newsletter Territoire de Mémoire

Le Partenaire renseigne 3 adresses e-mail pour recevoir la revue Aide-Mémoire :

Mail 1 ......................................................................................................................................................

Mail 2 ......................................................................................................................................................

Mail 3 ......................................................................................................................................................

Une version papier sera également adressée à votre administration, ainsi qu’aux bibliothèques de votre entité.

                                               Bd de la Sauvenière 33-35 4000 Liège                                Belfius BE86 0682 1981 4050

→ territoires-memoire.be                                                    [email protected]                                           N° d’entreprise 453 099 470

                                                                                                                                                                                            +32 (0)4 232 70 60