Note de synthèse
Un riverain de la rue des Viviers au Bois à Beloeil a introduit une demande d’emplacement pour personnes handicapées.
En pièces jointes :
- son dossier administratif
- l'avis préalable de l'agent délégué du SPW
Coût estimé de la dépense et référence de l’article budgétaire
+/- 250€ HTVA – art. 423.140.02
Main d’œuvre communale : 2 hommes (1j.) + déplacement + véhicules
Le dossier administratif est complet et répond aux normes reprises dans la Directive portant référence D/1010/70/33717/EL du 20 février 2001 émanant du Ministère des Communications et de l’Infrastructure (Service Sécurité – D1).
Le stationnement est autorisé à l'opposé du domicile du demandeur sur bande de stationnement.
En date du 19 février 2026, l'agent délégué du SPW a remis un avis préalable favorable sur le dossier.
Décision
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la demande d’un riverain dont le dossier est complet et répond aux normes requises pour la mise en place d’un tel emplacement (Directive portant réf. D/1010/70/33717/EL du 20/02/2001 émanant du Ministère des Communications et de l’Infrastructure - Service Sécurité – D1) ;
Vu que le Collège communal a remis un avis favorable, en sa séance du 3 mars 2026, pour la mise en place d’un emplacement pour personnes handicapées, à Belœil, rue des Viviers au Bois, côté impair, sur la bande de stationnement située le long des n° 83-85, à matérialiser par un signal E9a complété du pictogramme des personnes handicapées et d’une flèche de réglementation sur courte distance avec la mention « 6m » ;
Considérant que la mesure s’applique à la voirie communale ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1er :
A Belœil, section de Belœil, rue des Viviers au Bois, le stationnement est réservé aux personnes handicapées du côté impair, le long des n° 83-85.
Cette mesure est matérialisée par un signal E9a complété du pictogramme des personnes handicapées et d’une flèche de réglementation sur courte distance avec la mention « 6m ».
Art. 2 :
Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu l’approbation du Ministre Wallon des travaux publics et dès qu’il aura été publié conformément aux exigences légales.