Note de synthèse
Le Budget 2026 de la Zone de Police de Beloeil-Leuze-Ht a été approuvé le 03 mars par le Conseil de Zone.
L'indexation de 2,5% des dotations communales (Beloeil et Leuze) a été entérinée.
Le Conseil communal est sollicité pour approuver la dotation 2026 de la Commune de Beloeil, fixée à 1.641.531,20€.
Décision
Vu la loi du 07.12.1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et, notamment les articles 40, 66, 71 et 76;
Vu l'arrêté royal du 15.01.2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communes au service d'une zone de police pluricommunale;
Vu la circulaire PLP 67 relative au budget de la Zone de Police - dotations communes aux zones de police;
Considérant qu'en vertu de la législation susmentionnée, le Conseil communal doit donner son aval concernant la dotation communale de la zone de police pour l'exercice 2026;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville du Gouvernement wallon relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne;
Vu en particulier le point IV.3.3 - dépenses de transfert - Zone de police;
Considérant que le budget 2026 de la Zone de Police Beloeil-Leuze-HT a été approuvé par son Conseil de Zone le 03 mars 2026: la dotation de la Commune de Beloeil étant fixée à 1.641.531,20 € (indexation de 2,5% de la dotation 2025);
Considérant que les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense sont prévus et approuvés au budget ordinaire 2026 à l'article 330/43501;
Vu l'avis de légalité remis par Monsieur le Directeur financier le 03 mars 2026;
Vu le Code de la démocratie Locale et de la décentralisation;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 04/03/2026,
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 06/03/2026,
Article 1er :
De marquer son accord sur la dotation de la Commune de Beloeil dans le budget 2026 de la Zone de Police Beloeil-Leuze-HT à savoir 1.641.531,20 €.
Art. 2 :
La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.