Note de synthèse
Pour rappel, un avis favorable a été rendu, en séance de Conseil Communal du mois d'août 2025, relativement à diverses mesures pour sécuriser les abords de l'Académie de Musique.
Une de ces mesures consiste à effectuer du marquage au sol de carrés colorés et de différentes tailles de part et d'autre du passage piétons implanté face à l'entrée de cet établissement.
Une visite a été effectuée ultérieurement avec le conducteur de chantier de l'entreprise ayant obtenu le marché pour ces aménagements.
Lors de celle-ci, il a été constaté qu'il était nécessaire de prolonger l'interdiction de stationnement déjà effective - mais pas verbalisable* - sur une certaine distance le long de l'Académie de Musique.
Et ce, car si des véhicules sont stationnés à cet endroit, ils le seront en partie sur les marquages et donc, cela n'aura aucun intérêt.
Dès lors, un avis technique a été sollicité auprès du Conseiller en sécurité des aménagements de voirie du SPW.
Il est dès lors proposé :
le stationnement est interdit :
- du côté pair entre l'opposé du n°29 (non inclus) et le n°64
- du côté impair entre le n°39 et le n°29 (non inclus).
La mesure est matérialisée par des signaux E1 complétés des flèches de début et de fin de réglementation.
Cette mesure nécessite un RC à soumettre à l'agent d'approbation.
* une ligne blanche continue de couleur blanche est tracée sur la bordure de trottoir sur une certaine distance de part et d'autre de l'Académie. Cependant, celle-ci n'est pas un marquage officiel et n'interdit rien du tout, elle est juste là pour rappeler la règle des 5 m d'arrêt et de stationnement interdits avant les passages pour piétons. Donc, au cas où des véhicules y seraient quand même arrêtés ou stationnés, ceux-ci ne seraient pas en infraction et ne pourraient être verbalisés.
Décision
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général de police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la loi communale ;
Vu la nécessité d'interdire le stationnement dans le cadre des aménagements de marquages sécuritaires aux abords de l'Académie de Musique ;
Vu l'avis du Conseiller en sécurité des aménagements de voirie du SPW sur les mesures nécessitant la prise d'un Règlement Complémentaire de Circulation Routière portant la référence 2026-128198 ;
Vu l'avis favorable de la CCATM sur les aménagements sécuritaires aux abords de l'Académie de Musique ;
Vu l'avis favorable du Service communal de la Mobilité ;
Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale et nécessite la prise d'un Règlement Complémentaire de circulation routière ;
Article 1er :
A Beloeil, section de Quevaucamps, rue Paul Pastur :
- le stationnement est interdit du côté pair entre l'opposé du n°29 (non inclus) et le n° 64
- le stationnement est interdit du côté impair entre le n°39 et le n°29 (non inclus)
La mesure est matérialisée par des signaux E1 complétés des flèches de début et de fin de réglementation.
Art. 2 :
Le règlement complémentaire de Circulation Routière entrera en vigueur après avoir reçu l'approbation du Ministre wallon des Transports et dès qu'il aura été publié conformément aux exigences légales.