Berloz
  • Décisions
  • Publications
Intercommunales - ENODIA - Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 - Approbation https://www.deliberations.be/berloz/decisions/18-septembre-2024-19-30/intercommunales-enodia-assemblee-generale-extraordinaire-du-30-septembre-2024-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
36 sur 38
Précédent
Suivant
18
Séance publique du Conseil
18 septembre 2024 (19:30)
Point N° 36
State
Décision
Matière
Administration générale

Intercommunales - ENODIA - Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 - Approbation

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu sa délibération du 30 janvier 2019 de désigner Messieurs Happaerts Alain, Dedry Benoit, Princen Eddy, Devlaeminck Pierre et Vanseveren Roland, délégués pour représenter la commune de Berloz ;

Vu le courrier du 27 août 2024 de l'intercommunale ENODIA portant convocation à son Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 avec communication de l'ordre du jour et dont les annexes relatives à cette assemblée générale extraordinaire sont téléchargeables dans l'espace "Associés" sur le site internet www.enodia.net ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, qui se présente comme suit : 

1) Révision des modalités de paiement du dividende décidé le 21 décembre 2023 ;

2) Pouvoirs ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

A l'unanimité des membres votants ;

 

DECIDE

Article 1er : d’approuver tous les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale ENODIA du 30 septembre 2024, tel que précisé dans sa lettre de convocation. 

Article 2 : La présente sera transmise à l’intercommunale ENODIA pour disposition.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.5.2 build 33155716910.64.1