Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le courrier du 3 juillet 2024 de RESA HOLDING SC ;
Considérant que lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2024 de RESA HOLDING SC, celle-ci a approuvé la scission partielle D'ENODIA SC à son profit ;
Considérant que suite à cette scission, notre commune est devenue actionnaire de RESA HOLDING SC à concurrence de 22.302 actions ;
Vu les statuts de coordination ;
Considérant que l’article 39 dudit statut dispose que les délégués des communes actionnaires à l’assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque actionnaire communal est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner des délégués à l'Assemblée Générale pour représenter la Commune de Berloz ;
Attendu que la désignation de délégués représentant la Commune à l'intercommunale RESA HOLDING SC ne sera valable que pour la durée restante de la présente législature ;
Considérant dès lors qu'il serait judicieux d'appliquer la même logique de désignation de délégués que pour RESA SA, avant renouvellement du Conseil communal ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 25 juin 2019 désignant les délégués représentant la commune à l'intercommunale RESA SA, à savoir Messieurs Hoste Alex, Jeanne Paul, Princen Eddy, Ben Moussa Christophe et Vanseveren Roland ;
Vu la délibération Conseil communal en date du 26 novembre 2020 désignant à l'intercommunale RESA SA, en remplacement de Monsieur Jeanne Paul, Monsieur Dedry Benoit ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres votants ;
ARRETE
Article 1er : la liste des délégués de la Commune à l’assemblée générale de l’intercommunale RESA HOLDING SC pour la durée restante de la présente législature :
- Monsieur Benoît DEDRY, domicilié rue de Hasselbrouck 42 à 4257 Berloz - Corswarem, représentant le groupe IC (Intérêts Communaux),
- Monsieur Eddy PRINCEN, domicilié rue Richard Orban 81 à 4257 Berloz, représentant le groupe IC (Intérêts Communaux),
- Monsieur Alex HOSTE, domicilié Rue Joseph Hinnisdaels 1 à 4257 Berloz - Corswarem, représentant le groupe IC (Intérêts Communaux),
- Monsieur Christophe BEN MOUSSA, domicilié rue Richard Orban 46 à 4257 Berloz, représentant le groupe PS,
- Monsieur Roland VANSEVEREN, domicilié rue des Champs 18 à 4257 Berloz, représentant le groupe ECOLO,
Article 2 : La présente délibération sera communiquée à l’intercommunale RESA HOLDING SC pour disposition.