Finances Communales - Comptes annuels 2024 - Approbation

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège communal ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que la circulaire budgétaire de la Région Wallonne prévoit la possibilité de présenter les budgets et comptes sans production de la synthèse analytique, considérant l'inaccessibilité de la plateforme eComptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Entendu la présentation du Directeur financier en séance ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

À l'unanimité,

DECIDE

Article 1er : d’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2024 :

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au directeur financier.