Finances Communales - Modification budgétaire n°1 - Exercice 2025 - Approbation

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire du Ministre wallon des Pouvoirs locaux du 30 mai 2024 relative à l’élaboration du budget 2025 des communes de la Région wallonne ;

Vu l'adoption du budget 2025 par le Conseil communal en sa séance du 28 janvier 2025 ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 28 février 2025 approuvant le budget 2025 de la commune ;

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement Général de la Comptabilité Communale ;

Attendu que la circulaire budgétaire de la Région Wallonne prévoit la possibilité de présenter les budgets et comptes sans production de la synthèse analytique, considérant l'inaccessibilité de la plateforme eComptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

Par 8 voix pour et une abstention (Justine Willems),

DECIDE par 8 voix pour et 1 abstention (J. Willems), le nombre de votants étant de 9,

Article 1er : d’arrêter comme suit la 1ère modification du budget communal pour l’exercice 2025 :

Service ordinaire

Service extraordinaire

Article 2 : La présente délibération et ses annexes seront transmises pour approbation aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.