Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu notre délibération du 28 janvier 2025 désignant nos délégués représentant notre commune lors des assemblées générales de la SPI, à savoir : Mesdames Claire ELOY et Justine WILLEMS et Messieurs Alain HAPPAERTS, Eddy PRINCEN et Christophe ben MOUSSA ;
Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2024 et dont l'ordre du jour s'établit comme suit :
1.a) Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024 comprenant (Annexe 1) :
- le bilan et le compte de résultats après répartition ;
- les bilans par secteurs ;
- le rapport de gestion auquel sera annexé le rapport de rémunération visé par l’article L6421-1 du CDLD, le rapport annuel d’évaluation portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction et le rapport de rémunération visé par l’article 3 :12 du CSA ;
- le détail des participations détenues au 31 décembre 2024 dans d’autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD ;
- la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges.
1.b) Présentation du résultat 2024 ;
2. Lecture du rapport du Commissaire Réviseur ;
3. Décharge aux Administrateurs ;
4. Décharge au Commissaire Réviseur ;
5. Formation des Administrateurs en 2024 (Annexe 2) ;
6. Démissions d’office des Administrateurs et de l’ensemble des organes de gestion – Nominations d’Administrateurs (Annexe 3) ;
Considérant que les documents relatifs à cette Assemblée Générale Ordinaire, pouvant être téléchargés, ont été communiqués par voie électronique aux délégués représentant la commune ;
À l'unanimité,
DECIDE
Article 1er : d'approuver tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'intercommunale SPI du 30 juin 2025, tel que précisé dans la convocation ;
Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale SPI pour disposition.