Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 28 janvier 2025 désignant les délégués représentant notre commune lors des assemblées générales de l'intercommunale AIDE, à savoir : Mesdames Isabelle SAMEDI et Justine WILLEMS et Messieurs Alain HAPPAERTS, Kevin CAPRASSE et Christophe ben MOUSSA ;
Considérant que la commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'intercommunale AIDE du 30 juin 2025 et dont l’ordre du jour s'établit comme suit :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégie du 26 novembre 2024 ;
2. Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 10 mars 2025 ;
3. Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs ;
4. Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2024 des organes de gestion et de la Direction ;
5. Comptes annuels de l’exercice 2024 qui comprennent :
1. Rapport d’activité ;
2. Rapport de gestion ;
3. Bilan, compte de résultats et l'annexe ;
4. Affectation du résultat ;
5. Rapport du commissaire ;
6. Annexes au BNB comprenant :
1. Liste des adjudicataires des marchés publics attribués durant l’exercice 2024 ;
2. Indication sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société ;
3. Rapport spécifique relatif aux participations financières ;
4. Rapport annuel relatif aux rémunérations des Administrateurs et de la Direction ;
5. Rapport d’évaluation du comité de rémunération ;
6. Décharge à donner au Commissaire-réviseur ;
7. Décharge à donner aux Administrateurs ;
8. Désignation d’un commissaire réviseur d’entreprises en vue de la certification des comptes annuels de l’AIDE pour les exercices sociaux 2025, 2026, 2027 ;
9. Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone ;
10. Renouvellement du Conseil d’administration ;
Considérant que les documents relatifs à cette Assemblée Générale Ordinaire, pouvant être téléchargés, ont été communiqués par voie électronique aux délégués représentant la commune ;
À l'unanimité,
DECIDE
Article 1er : d'approuver tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'intercommunale AIDE du 30 juin 2025, tel que précisé dans la convocation ;
Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale AIDE pour disposition.