Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la Tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives à fournir en la matière ;
Vu la délibération du 12 janvier 2026 du Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz arrêtant le compte pour l'exercice 2025 ;
Vu la décision du chef diocésain, arrêtant et approuvant le compte pour l'année 2025, qui nous est parvenue le 13 mars 2025, sous réserve des corrections suivantes :
"D51 : déficit du compte de l'année pénultième : 0,00 € au lieu de 2.840,84 € ; ce montant intervient uniquement au budget 2025 et ne doit pas être repris au compte 2025.
La balance finale n'a pas repris les montants corrects pour les dépenses :
Arrêtées par l’Évêque : 2.095,93 € au lieu de 1.730,93 €
Soumises à l'approbation de l’Évêque et du conseil communal ordinaires : 16.922,75 € au lieu de 17.287,75 €
Soumises à l'approbation de l’Évêque et du conseil communal extraordinaires : 2.914,13 € au lieu de 5.754,97 € (voir correction du D51)
Soit un total général des dépenses de 21.932,81 au lieu de 24.773,65 €"
Total Recettes : 28.530,18 €
Total Dépenses : 21.932,81 €
Boni : 6.597,37 €"
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
Par 7 voix pour et une abstention (Claire Eloy),
DECIDE
Article 1er : d'approuver le compte 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz, soit :
Total Recettes : 28.530,18 €
Total Dépenses : 21.932,81 €
Boni : 6.597,37 €
Article 2 : La présente délibération sera transmise pour disposition au Conseil de la Fabrique d’Église FE047 Saint-Lambert et au Diocèse.
Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être introduit par le Conseil de la Fabrique d’Église auprès du Gouverneur dans les dix jours de la réception de la présente.