Opération de Développement Rural - Approbation du rapport annuel 2025 - Décision

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du Parlement wallon du 11 avril 2014 relatif au Développement Rural ;

Attendu qu'en vertu de l’article du 24 dudit décret, les communes ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de Développement Rural (O.D.R.), en vue de bénéficier de conventions ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 approuvant le Programme Communal de Développement Rural de la Commune de Berloz ; 

Vu le rapport d’activités de l’année 2025 dressé par l’Administration communale ;

Considérant que le rapport annuel établi conformément à la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative au Programme de Développement Rural doit être transmis avant le 31 mars de chaque année ; 

Sur proposition du Collège et après en avoir délibéré ;

À l'unanimité,

DECIDE

Article 1er : d'approuver le rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural ;

Article 2 : la présente délibération et le rapport seront transmis à la Direction du Développement Rural via le formulaire en ligne sur le Guichet des Pouvoirs Locaux, à la Fondation Rurale de Wallonie et au SPW-ARNE - Département de la Ruralité et des Cours d'eau - Direction du Développement rural.