Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur relatif à l'occupation des salles communales La Berle et Li Vî Qwarèm ;
Vu le Règlement de redevance en vigueur pour la salle Li Vî Qwarèm ;
Vu la délibération du Collège communal en date du 14 novembre 2025 décidant d'octroyer la location de la salle Li Vî Qwarèm à l'ASBL Cap'Able pour l'organisation de la Boutique éphémère de Noël les 12 et 13 décembre 2026 ;
Vu la délibération du Collège communal en date du 20 novembre 2025 décidant d'octroyer la location de la salle Li Vî Qwarèm à l'ASBL Cap'Able pour l'organisation d'un Family Day le 11 avril 2026 ;
Vu la demande introduite par courriel par l’ASBL Cap'Able sollicitant la possibilité de bénéficier à nouveau de la gratuité de la location de la salle communale Li Vî Qwarèm pour l’organisation de leurs activités prévues en 2026, à savoir le Family Day organisé le 11 avril 2026 et la Boutique éphémère de Noël organisée le 12 et 13 décembre 2026 ;
Considérant que ces activités ont pour objectif de récolter des fonds afin de financer une partie des nombreux soins et du matériel adapté nécessaires à Samaël, petit garçon atteint d’une maladie rare entraînant chez lui un polyhandicap ;
Considérant que les activités organisées par l’ASBL, ainsi que le soutien communal accordé notamment par la mise à disposition de la salle communale, ont permis de réduire significativement les coûts supportés par la famille ;
Considérant que l’ASBL Cap'Able souhaite également organiser trois séances annuelles de thérapie animale destinées à de petits groupes d’enfants porteurs de handicap ;
Considérant que ce type de thérapie est reconnu pour ses bienfaits sur les plans émotionnel, relationnel et sensoriel et qu’il est encadré par des professionnels formés ;
Considérant toutefois que les salles communales ne sont pas adaptées à l’accueil d’activités impliquant la présence d’animaux, notamment en raison des contraintes liées à l’hygiène, à la sécurité et à l’aménagement des espaces ;
Considérant que les infrastructures sise rue de la Drève 5 à 4257 Berloz occupées par l’ASBL Woof academy de Berloz, actives dans le domaine canin, sont davantage adaptées à l’organisation de ce type d’activité ;
Considérant que l’ASBL Cap'Able figure sur la liste des associations reconnues ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
DECIDE
Article 1er : d'accorder la gratuité de la location de la salle Li Vî Qwarèm à l'ASBL Cap'Able lors de leurs deux grands événements organisés pendant l’année 2026, le 11 avril 2026 et les 12 et 13 décembre 2026. Sont exclus de la gratuité, le paiement de la caution, l'assurance et les frais de nettoyage, si ce dernier n'est pas pris en charge par l'occupant ;
Article 2 : d'enregistrer la somme de 550,00 € à titre de subvention en nature ;
Article 3 : d’inviter l’ASBL Cap’Able à se tourner vers l’ASBL Woof academy de Berloz, occupant les infrastructures sises rue de la Drève 5 à 4257 Berloz plus appropriée pour ce type d’activité en vue d'une éventuelle collaboration ;
Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'ASBL Cap'Able ;
Article 5 : de transmettre la présente délibération au Service Finances et au Directeur Financier pour disposition.