Finances communales - Procès-verbaux de la vérification de l'encaisse du Directeur financier - situation du 31 mars 2025, du 30 juin 2025, du 30 septembre 2025, et du 31 décembre 2025 - Prise d'acte

Le Conseil communal, 

Réuni en séance publique,

Vu l'article L1124-49 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'article 77 du RGCC ;

Vu les procès-verbaux du Commissaire d'Arrondissement du 3 juin 2025, du 9 septembre 2025, du 20 octobre 2025 et du 26 février 2026 établissant respectivement les situations de caisse à la date du 31 mars 2025, du 30 juin 2025, du 30 septembre 2025 et du 31 décembre 2025 ;

Considérant que ceux-ci n'ont fait l'objet d'aucune remarque ;

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PREND ACTE

Article unique : des procès-verbaux de l'encaisse du Directeur financier arrêtés aux dates du 31 mars 2025, du 30 juin 2025, du 30 septembre 2025 et du 31 décembre 2025.