Cimetières - Règlement communal en matière de funérailles et de sépultures

Date de publication
02/12/2025 à 15:36
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
25/11/2025
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement d'administration
Matière
Administration générale
Entrée en vigueur
07/12/2025

Document