Redevance communale pour la location des salles "La Berle" - dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2031

Date de publication

18/07/2025 à 13:36

Autorité délibérante

Date de décision

03/06/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

09/07/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

23/07/2025

Document

Lieu et horaires de consultation

Ce règlement redevance peut être consulté à l’administration communale tous les jours ouvrables de 13 à 14 heures, durant cinq jours à dater de la présente.

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 18/07/2025 à 13:36 conformément à la législation en vigueur.