Association de projet Ardenne méridionale : reconduction et modifications statutaires

Le Conseil,

Réuni en séance publique,      

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la création de l’Association de projet Ardenne méridionale composée des communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Gedinne, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin le 26 mars 2014 ;

Vu l’adhésion de la commune de Bertrix à l’Association de projet Ardenne méridionale ;

Vu la forme juridique des Associations de projet conférant une durée maximale de 6 ans reconductibles à ce type d’association ;

Vu la reconnaissance du Parc naturel de l’Ardenne méridionale par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019 ;

Etant donné que l’Association de projet Ardenne méridionale est dès lors devenue le Pouvoir organisateur du Parc naturel de l’Ardenne méridionale ;

Vu la décision du Comité de gestion de l’Association de projet Ardenne méridionale du 6 février 2020 portant sur la reconduction pour 6 ans de l’association jusqu’en mars 2026 ;

Vu la nécessité de rédiger un nouvel acte de reconduction portant sur 6 années supplémentaires, de mars 2026 à mars 2032 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les statuts de l’Association de projet afin de prolonger sa durée ;

A l'unanimité, décide :

• de prolonger l’adhésion de la commune de Bertrix à l’Association de projet Ardenne méridionale pour une durée de six années supplémentaires reconductibles ;
• d’approuver la modification statutaire de l’Association de projet portant sur l’Article 5 Durée : « L’association constituée en mars 2014 et reconduite une première fois en mars 2020 est reconduite en 2026 pour six années supplémentaires, soit jusqu’au 26 mars 2032. »
• de mandater Monsieur Guillaume BAUDOIN pour le représenter lors de la signature de l’acte authentique de reconduction de l’Association de projet Ardenne méridionale.