Motocross - Adoption du règlement d'ordre intérieur

Le Conseil,
Réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le permis unique délivré par arrêté ministériel pour l’exploitation du circuit de motocross de Bertrix en date du 16 janvier 2026 ;

Vu la nécessité de fixer un règlement d’ordre intérieur conforme aux conditions d’exploitation du site ;

Considérant que le règlement d’ordre intérieur vise à assurer la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et la bonne organisation des activités ;

Considérant que le règlement a été rédigé conformément aux prescriptions du permis délivré ;

Sur proposition du Collège communal,

A l'unanimité, décide :

Article 1^er : d’adopter le règlement d’ordre intérieur du circuit de motocross de Bertrix, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Article 2 : de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération, notamment de la transmission du règlement aux autorités compétentes et de son affichage.