Motocross - création du comité de suivi

Le Conseil,
Réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le permis unique délivré par arrêté ministériel pour l’exploitation du circuit de motocross de Bertrix en date du 16 janvier 2026 ;

Vu les conditions particulières du permis prévoyant la mise en place d’un comité de suivi chargé d’assurer le suivi de l’exploitation du site et le dialogue entre les différentes parties concernées ;

Considérant la nécessité d’assurer un suivi régulier du respect des conditions d’exploitation fixées par le permis ;

Considérant l’importance de garantir une communication transparente entre l’exploitant, les autorités communales, les riverains et les administrations concernées ;

Considérant que la mise en place d’un comité de suivi constitue un outil de concertation permettant d’examiner les éventuelles difficultés liées à l’exploitation du site et de proposer, le cas échéant, des mesures d’amélioration ;

Considérant que le comité de suivi est composé de deux représentants de la Commune, le fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations ou son représentant, quatre représentants de la population domiciliés dans les rues de la Tannerie et/ou de la Spinette, deux représentants de l’exploitation et un agent administratif communal conformément aux prescriptions du permis délivré ;

Considérant que les riverains intéressés avaient jusqu'au vendredi 13 mars 2026 pour faire parvenir leur candidature ; 

Vu les trois courriers de candidature reçus de la part de : 

- M. RAUSCH Dylan, domicilié Rue de la Spinette ; 

- M. FRANÇOIS Alain, domicilié Rue de la Spinette ;

- M. DEBAERE Thierry, domicilié Rue de la Tannerie ;  

A l'unanimité, décide :

Article 1^er : de la création d'un comité de suivi relatif à l’exploitation du circuit de motocross de Bertrix, conformément aux conditions prévues par le permis unique délivré le 16 janvier 2026 ;

Article 2 : le comité de suivi est composé : 

• de deux représentants du Collège communal, à savoir le/la bourgmestre et l’échevin.e des sports ;
• de deux représentants de l'ASBL en charge de la gestion du site ;
• des trois représentants des riverains ayant fait parvenir leur candidature : M. RAUSCH Dylan, M. FRANÇOIS Alain et M. DEBAERE Thierry ; 
• de représentants des administrations compétentes concernées par le permis ;

Article 3 : le comité se réunit minimum une fois par an et à chaque fois que les circonstances le justifient, à l’initiative du Collège communal ou à la demande motivée de l’une des parties représentées, et a pour objectifs :

• d’échanger des informations sur l’exploitation du site ;
• de faire le point sur le respect des conditions du permis ;
• de relayer les observations et préoccupations éventuelles des riverains ;
• de favoriser un dialogue constructif entre toutes les parties ;

Article 4 : le secrétariat du comité de suivi est assuré par l’administration communale. Un compte rendu des réunions est établi et tenu à disposition des membres du comité ; 

Article 5 : la présente décision sera transmise à l’exploitant du site ainsi qu’aux administrations concernées.