Subsides aux clubs sportifs - Règlement - Adoption

Le Conseil, 

Réuni en séance publique,

Attendu que la Commune entend soutenir la pratique du sport sur son territoire ;

Attendu que chaque année des subsides sont alloués aux différents clubs sportifs ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les conditions et modalités desdits subsides ;

Vu le projet de règlement et le formulaire à compléter pour l'obtention de cette aide financière ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité, approuve le règlement relatif à l'octroi de subsides aux clubs sportifs comme suit :

Préambule

La Commune souhaite soutenir les clubs sportifs actifs sur son territoire afin de promouvoir le sport pour tous dès le plus jeune âge, renforcer la cohésion sociale et encourager les bonnes pratiques. Ce règlement vise à garantir transparence, équité et efficacité dans l’attribution des subsides.

Article 1 – Objet

Le présent règlement définit les conditions et modalités d’octroi de subsides communaux aux clubs sportifs actifs sur le territoire communal.

Article 2 – Dispositions générales

La subvention communale est une aide financière octroyée sur demande, à des fins d’intérêt public. Elle est annuelle, sans droit acquis pour les années suivantes. Chaque octroi est décidé par le Collège communal sur proposition de la commission de répartition, en fonction des moyens budgétaires disponibles.

Article 3 – Champ d’application

Sont concernés les clubs sportifs :

• ayant leur siège social sur le territoire communal,       

ou

• ayant leur siège social situé en dehors de la commune mais qui portent dans leur dénomination officielle le nom de la commune,

et affiliés :

1. à une fédération reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles (ADEPS) ou par le Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB) ;
   ou
2. à une fédération sportive légalement constituée, disposant de statuts déposés.

Article 4 – Conditions d’octroi

Pour bénéficier d’un subside, le club doit :

1. Être constitué en ASBL.
2. Être sans but lucratif.
3. Respecter les règles de sécurité et d’encadrement.
4. Promouvoir l’inclusion et l’accès au sport pour tous.
5. Être en ordre de cotisations et d’assurance.

Article 5 – Procédure de demande

1. La demande doit être introduite avant la date limite du 30 juin de chaque année civile via un formulaire en ligne sur le site communal.

2. Le dossier doit comprendre :

• Les statuts.
• La liste des membres contenant uniquement les informations suivantes: année de naissance, code postal et localité
• Le compte de l’année précédente et le budget prévisionnel de l’année en cours.
• L’attestation d’affiliation à une fédération sportive (voir article 3).                                                             
•  La copie de la facture de l'assurance en responsabilité civile et accidents corporels contractée au nom de l'association au profit de l'ensemble de ses membres, couvrant l'année fonctionnelle en cours et accompagnée de la preuve de son paiement. Dans le cas où cette assurance est souscrite par la fédération, cela sera indiqué sur le formulaire (case à cocher).
• L’attestation de suivi de formation en DEA ou équivalent (RCP, BSSA) par au moins un membre du club.

3. Toute demande incomplète sera refusée.

Article 6 – Modalités de calcul du subside

Les subsides sont attribués selon une grille de scoring (maximum 100 points) figurant en annexe.

La commission de répartition des subsides établit une proposition de montant pour chaque dossier, en tenant compte du score obtenu, des priorités et des ressources disponibles.

Article 7 – Paiement

Le subside est versé en une seule tranche après validation par le Collège communal.

Article 8 – Contrôle

La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des fonds.

Article 9 – Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur le [date].

Annexe – Grille de scoring (100 points)