Rapport de rémunération relatif à l'année 2024
L’article L6421-1, introduit par le décret du 29 mars 2018, prévoit que le conseil communal arrête le rapport de rémunération. Ce rapport comprend les coordonnées des mandataires, la rémunération perçue ainsi que le taux de participation aux organes dans lesquels le mandataire est désigné.
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Rapport de rémunération relatif à l'année 2024
L’article L6421-1, introduit par le décret du 29 mars 2018, prévoit que le conseil communal arrête le rapport de rémunération. Ce rapport comprend les coordonnées des mandataires, la rémunération perçue ainsi que le taux de participation aux organes dans lesquels le mandataire est désigné.
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